Fraude fiscale: prison avec sursis et inéligibilité requises contre Thévenoud

Estimant que le comportement fiscal "exemplaire" qui devait être le sien n'était "pas au rendez-vous", le parquet a requis mercredi un an de prison avec sursis contre l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, poursuivi avec son épouse pour fraude fiscale.

Cinq ans d'inéligibilité ont en outre été requis contre le député (ex-PS) de Saône-et-Loire, âgé de 42 ans. Il a récemment annoncé qu'il ne se représenterait pas aux prochaines législatives en juin et qu'il arrêtait la politique.

Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra, qui était chef de cabinet à la présidence du Sénat.

Le jugement sera rendu le 29 mai.

La justice reproche au couple d'avoir déclaré ses revenus en retard pendant cinq ans, entre 2009 et 2013.

"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", déclare à la barre Thomas Thévenoud, "c'était notre mode de fonctionnement". Un mode de fonctionnement dans lequel "il y a une part incompréhensible et irrationnelle".

Une "difficulté" que l'un et l'autre ont "en commun", ajoute son épouse. "A cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé", souligne aussi Thomas Thévenoud. Un "gâchis", témoigne son assistant parlementaire.

Le député Thomas Thevenoud, ex-secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, à l'Asemblée nationale le 1er avril 2016

AFP

M. Thévenoud a régularisé sa situation le 1er septembre 2014, chéquier à la main, il "exige" de payer, puis se rend à Matignon où le Premier ministre - Manuel Valls à l'époque - voulait l'entendre sur sa situation fiscale. Trois jours plus tard, il lui annoncera qu'il est "démissionné".

L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Avec neuf jours au gouvernement, il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard, poussé à la démission en juillet 1988, après des déclarations controversées sur la toxicomanie.

"Evidemment qu'il aurait fallu dire non" et ne pas entrer au gouvernement, poursuit Thomas Thévenoud évoquant, à l'instar de Jérôme Cahuzac en son temps, une "part d'ombre". Il évoque un "clivage" entre "l'homme public" et le "contribuable défaillant".

- "Phobie administrative" -

Croquis d'audience de Sandra et Thomas Thevenoud, le 19 avril 2017 au tribunal correctionnel de Paris

AFP

Le président du tribunal Olivier Géron met "les pieds dans le plat" et l'interroge sur la "phobie administrative" qu'il a invoquée auprès du Canard enchaîné lorsque l'hebdomadaire satirique avait révélé ses impayés de loyer de son appartement parisien.

Cette "bêtise" a "fait rire la France entière", souffle-t-il, "c'était se chercher des excuses là où au contraire il aurait fallu assumer... J'assume mais en même temps je sors cette expression..."

"Ça peut faire rire la France entière mais ça existe", poursuit Thomas Thévenoud, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.

En tout cas, ce n'est aucunement une "cause d'irresponsabilité pénale", souligne la magistrate du parquet.

Le couple a déjà été sanctionné, après avoir versé 20.000 euros de pénalités de retard, et n'a rien à faire devant le tribunal, fait valoir l'avocat de la défense Martin Reynaud.

Thomas Thévenoud, l'ancien secrétaire d'État, lors de son arrivée au tribunal correctionnel de Paris, le 19 avril 2017

AFP

S'interrogeant sur le sens des réquisitions du parquet, jugeant "anormal" que ses clients aient été poursuivis après une "consigne politique", l'avocat plaide la relaxe. "Ce n'est pas parce qu'il y a retard qu'il y a volonté de se soustraire" à l'impôt, assure-t-il, "ça ne pouvait que lui exploser au visage et ruiner sa carrière".

L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après l'affaire des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d'ailleurs partie de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire.

Ce qui aurait pu le conduire à s'interroger, demande le président. Mais dans l'esprit de Thomas Thévenoud, "ce n'était pas la même chose".