Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
Contre Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, les représentants du ministère public ont demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate.
Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, 72 ans, qui a reconnu une "faute" commise "en toute bonne foi", quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, ont été requis.
Appelant à sanctionner une "fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance", le parquet général a aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les édiles et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales.
Dates clés des ennuis judiciaires des Balkany
AFP
L'accusation a fustigé des élus qui n'ont eu "de cesse de mettre à distance leur responsabilité", qui répètent "à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public" mais qui "se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques".
En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice".
Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger.
L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur le fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Le couple a justifié son train de vie par sa fortune familiale.
S'ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation --un recours suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.
Sans attendre cet épilogue judiciaire, Patrick Balkany avait fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars à Levallois.
Après un été caniculaire en France, la question de l’adaptation de la ville au réchauffement climatique se pose avec urgence particulière. Comment rendre la ville plus respirable et plus vivable ? Comment adapter le bâti ? Faut-il tout détruire pour reconstruire ? Comment végétaliser nos rues et nos bâtiments afin de faire baisser les températures ? Marie Drucker et ses invités imaginent la ville du futur dans Agenda 2050, l’émission qui se projette dans le monde de demain.
Vous avez regardé l’émission « Agenda 2050 : Villes du futur : enfer ou paradis ?», présentée par Marie Drucker ? Retrouvez l’ensemble des sources sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour réaliser cette émission consacrée au visage de la ville d'aujourd'hui et aux adaptations de l'espace à l'horizon 2050.
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
