Fraude fiscale : Quand Darmanin salue l’action du gouvernement précédent

Fraude fiscale : Quand Darmanin salue l’action du gouvernement précédent

C’est assez rare pour être souligné. Lors des questions au gouvernement ce mardi à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Action et des Comptes publics a insisté sur l’action du gouvernement précédent en matière de lutte contre la fraude fiscale. 
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« Il n’y aura pas de tolérance zéro » pour la fraude fiscale. Le lapsus du ministre de l’Action et des Comptes publics lors des questions au gouvernement au Palais Bourbon n’aura pas été la seule source d’étonnement. En effet, Gérald Darmanin a salué l’action du gouvernement précédent concernant la lutte contre la fraude fiscale. Loin des saillies de son collègue Bruno le Maire qui très récemment fustigeait l’« amateurisme juridique » du gouvernement de François Hollande.

« Le gouvernement précédent, pas simplement parce qu’il y a eu le scandale des Panama Papers, a beaucoup renforcé le travail des services fiscaux » affirme Gérald Darmanin.

« Le gouvernement précédent, pas simplement parce qu’il y a eu le scandale des Panama Papers, a beaucoup renforcé le travail des services fiscaux » affirme Gérald Darmanin. Avant d’ajouter « que le gouvernement précédent a été celui qui a fait le plus de demandes, la moitié des demandes de renseignements pour les pays du monde entier et notamment auprès du Panama et notamment auprès des pays où il y a eu des scandales pour des renseignements fiscaux. » Sous les huées des élus du Front de gauche, Gérald Darmanin a souligné que « nous partageons tous, messieurs les députés – et ce n’est pas parce qu’on est particulièrement de gauche qu’on le poursuit – le fait que la fraude fiscale est une violation évidente du pacte républicain. »

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a également salué « l’action de ces journalistes » précisant que « chacune de leurs révélations qui concerne une entreprise française ou un contribuable français verra, à la demande de monsieur le Premier ministre, évidemment le contrôle, le renseignement et la poursuite si cela effectivement est avéré. »

Les fraudeurs fiscaux bientôt déchus de leurs droits civiques

 « J’ai dit au président Ferrand que le gouvernement serait favorable au renforcement notamment de la déchéance des droits civiques automatique de tous les fraudeurs et tous ceux qui, caractérisés, font de l’évasion fiscale » précise le ministre de l’Action et des Comptes publiques. À noter que le président du groupe LREM et Stanislas Guerini ont déposé un amendement pour renforcer les sanctions contre les fraudeurs. Cet amendement contient une automaticité de la déchéance temporaire de droits civiques, le plafond de l’amende encourue passerait de 2 à 3 millions d’euros et la peine de prison passerait de 7 à 8 ans comme le précise Le Figaro. « Dans le cadre des lois qui intéressent le projet de loi de Finances on aura l’occasion de renforcer systématiquement ces contrôles. » précise Gérald Darmanin.  

Dans la même thématique

Tondelier 2
8min

Politique

Malgré des critiques, Marine Tondelier en passe d’être réélue à la tête des Ecologistes

Les militants du parti Les Ecologistes élisent leur secrétaire national. Bien que critiquée, la sortante Marine Tondelier fait figure de favorite dans ce scrutin où les règles ont été changées. La direction s’est vue accusée par certains de vouloir verrouiller le congrès. Si les écolos ne veulent pas couper avec LFI, le sujet fait débat en vue de la présidentielle.

Le

SIPA_01208671_000002
5min

Politique

Prisons attaquées : vers une nouvelle loi pour permettre l’accès aux messageries cryptées par les services de renseignement

Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.

Le

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
4min

Politique

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six

La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.

Le

FRA – ASSEMBLEE – 4 COLONNES
13min

Politique

Congrès du PS : les tractations se concentrent sur « Boris Vallaud, qui a des propositions de dates tous les jours »

Alors que les amis de Nicolas Mayer Rossignol, d’Hélène Geoffroy et de Fatima Yadani et Philippe Brun discutent pour fusionner, dans une union des opposants à Olivier Faure qui demandent la « clarté », le président du groupe PS de l’Assemblée, Boris Vallaud, se retrouve au centre des attentions. Mais « son but n’est pas d’être faiseur de roi, c’est de rassembler le royaume socialiste », soutient Rémi Branco, son porte-parole.

Le