Fusion TF1-M6, Gafam : ce qu’il faut retenir de l’audition de Bruno Le Maire sur la concentration des médias

Fusion TF1-M6, Gafam : ce qu’il faut retenir de l’audition de Bruno Le Maire sur la concentration des médias

Après l’audition de la ministre de la Culture le 23 février, les sénateurs de la commission d’enquête sur concentration des médias ont auditionné un second membre du gouvernement, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire. Régulation des géants du numérique et fusion TF1-M6 étaient au cœur des échanges entre le ministre et les membres de la commission.
Public Sénat

Par Louis Dubar

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Pour Bruno Le Maire, la concentration économique ne représente pas forcément un risque. Dans une économie où la concurrence internationale est intense, « les concentrations permettent de peser de tout notre poids face à des géants chinois et américains. Dans le domaine aéronautique, on a besoin d’une capacité critique comme avec Airbus pour faire face à Boeing. » Dans le cas des médias, le ministre reconnaît que c’est une industrie à part entière, « une concentration, une cartellisation ou une entente entre médias se ferait au détriment de la liberté de conscience du citoyen », souligne-t-il. Le ministre reconnaît qu’ « il vaut mieux une diversité des médias et une diversité d’opinions, qu’un monopole des médias et un monopole d’opinions. »

Trouver « l’équilibre »

Le ministre souhaite durcir sa régulation à l’encontre des géants numériques, peu soucieux des nouveaux droits voisins visant à rémunérer les éditeurs de presse. Ce nouveau droit devait permettre aux entreprises de presse de négocier avec Google, Facebook et Twitter pour la reprise partielle de publication de presse sous forme de « snippet », aperçu des contenus dans les moteurs de recherche. « Il est essentiel d’adapter les règles du jeu. […] Sans juste rémunération des auteurs, il n’y a pas de liberté de la presse. Une presse qui doit rémunérer ses journalistes, payer l’information, payer une information de qualité pour être sur le terrain. Si ce coût n’est supporté que par les organes de presse et qu’ensuite les géants du numérique se saisissent et livrent cette information gratuitement, c’est la fin de la presse. » En avril 2020, l’autorité de la concurrence avait sanctionné Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de la loi qui transpose dans le droit français la directive européenne sur le droit voisin. « Nous sommes prêts à aller plus loin avec des textes réglementaires complémentaires. Il faut que des accords soient signés entre les éditeurs de presse et les plateformes et que les intérêts des éditeurs soient protégés », demande le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Interrogé par le rapporteur de la commission d’enquête sur les conséquences d’une concentration des médias dans les mains d’industriels, le ministre tempère sa position, « ce n’est pas en soi un problème. Je vois parfois de mauvais procès, c’est une activité industrielle qui ne l’est pas toujours. » Pour Bruno Le Maire, la presse doit pouvoir exercer son indépendance et sa liberté éditoriale, « ce sont les journalistes qui décident de la ligne éditoriale, pas les propriétaires industriels. » Le ministre approuve également les propositions du sénateur David Assouline sur le renforcement des règles liées à la prévention de conflits d’intérêts dans les médias membres de grands groupes économiques et le renforcement de la transparence de l’actionnariat.

TF1-M6 : une fusion qui suit son cours

Devant cette même commission, le fondateur du groupe Iliad, Xavier Niel avait sévèrement critiqué le 18 février le projet de rapprochement entre les deux chaînes hertziennes, TF1 et M6. « Ces deux groupes sont ultradominants et cette ultradomination devrait susciter des interrogations » a alerté Xavier Niel, évoquant « la prédation d’un monopole » qui menacerait ses activités. Le milliardaire avait également émis de sérieux doutes quant à l’indépendance de l’Autorité de la concurrence sur ce dossier. « La présidente de l’autorité de la concurrence dit on va regarder. Elle est virée. Il y a un moment, on n’est pas top top en confiance », avait déclaré l’homme d’affaires. Le non-renouvellement du mandat d’Isabelle de Silva à la tête de l’autorité de régulation est interprété par Xavier Niel comme un limogeage. Interrogé sur le sujet par le sénateur de Paris, David Assouline, le ministre rappelle que « c’est le droit du gouvernement de renouveler les personnalités qui dirigent les établissements publics. » Il salue par ailleurs « le travail remarquable » de l’ex présidente de l’Autorité de la concurrence. Bruno Le Maire récuse toute nomination politique qui saperait l’indépendance de l’Autorité de la concurrence et défend la nomination du nouveau président de l’autorité publique, « une personnalité réputée pour son indépendance » d’après le ministre. « Le choix s’est porté sur Benoît Coeuré parce que c’est un spécialiste des questions économiques et financières. L’inflexion que nous avons donnée, elle est économique et financière parce que c’est l’un des enjeux des années à venir. »

Le ministre se refuse à tout commentaire sur le fond du dossier mais juge le rapprochement entre TF1 et M6 de « légitime. » Les conséquences d’une fusion auraient d’importantes répercussions sur le marché de la publicité. Les deux chaînes détiendraient plus de 70 % de part de marché sur la publicité télévisée, un risque de monopole que TF1 et M6 tenteraient de minimiser auprès de l’Autorité de la concurrence en suggérant d’additionner les annonces publicitaires sur le web. La part de marché des deux chaînes descendrait à 40 %. « Le vrai débat, c’est : est-ce qu’il y a un ou deux marchés de la publicité ? Pour le moment, je n’ai pas de réponse à cette question », explique le ministre. Bruno Le Maire souhaite respecter « les étapes d’instruction d’un dossier aussi important. » Pour le ministre, il faut laisser l’Autorité de régulation faire son travail, « nous sommes dans le temps de l’enquête et des questionnaires. » Le gouvernement attendra l’avis de l’autorité administrative en octobre 2022. Le ministre de l’Economie la possibilité de faire valoir son « droit d’évocation » lui permettant de contester la décision, « s’il y a un risque pour l’emploi ou l’industrie. »

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