Pierre Moscovici, commissaire européen, était l’invité de Territoires d’Infos ce vendredi matin sur Public Sénat. Interrogé sur son projet de taxation du numérique, il assure répondre à des soucis « budgétaire et éthique ».
Accusées de ne payer que très peu d’impôts, les entreprises du numérique américaines, dont les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), sont dans la ligne de mire du commissaire. « Il est indispensable maintenant d’avoir une fiscalité intelligente du numérique » affirme-t-il, « il y a un vide juridique, on taxe les entreprises sur la base de la présence physique (…) Il faut définir juridiquement la présence numérique, c’est le grand chantier de demain» explique-t-il.
L’ancien ministre de l’économie précise son projet : « L’idée est une taxe de 3%, non pas sur les profits, qui viendra plus tard, mais sur le chiffre d’affaire de ces entreprises (…) ». Il rappelle que ce ne serait pas une taxe GAFA qui concernerait seulement les plus grosses entreprises, mais que c’est une taxe « sur le numérique » et qu’elle concerne « 150 à 180 entreprises ».
Pour répondre aux doutes des citoyens européens sur l’Europe, Pierre Moscovici entend bien « montrer qu’il n’y a pas de privilégiés ». « Il faut que ces entreprises contribuent comme un bon citoyen à l’essor de la société » estime-t-il. Il donne, pour ce faire, un rendez-vous : « Je veux absolument qu’à la fin de cette année on ait décidé d’une vraie taxation intelligente, précise, efficace (…) je souhaite qu’il y ait une décision de prise ».
« La situation actuelle n’est pas tolérable » décrète-t-il et conclut que « la France doit mettre le paquet ».
