Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'Assemblée nationale n'est pas allée au bout de l'examen, dans la nuit de jeudi à vendredi, d'une proposition de loi LR qui visait initialement à durcir la lutte contre les installations illicites de gens du voyage.
Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée, la séance a été levée à 1H00 du matin, au milieu de l'examen des articles de ce texte, qui figurait dans une "niche" réservée au principal groupe d'opposition. Cela rend son sort très incertain.
La proposition de loi issue du Sénat, où elle avait été adoptée en première lecture en octobre, prévoyait notamment d'augmenter la taxe sur les caravanes, de doubler les peines en cas d'occupation illicite d'un terrain et d'exonérer des petites communes de leur obligation de participer à la politique d’accueil des gens du voyage.
Ces dispositions avaient été supprimées par la majorité, dès le stade de l'examen en commission à l'Assemblée.
"Il y a urgence, la situation se dégrade sur le terrain" du fait de campements illégaux et "nous voulons des actes", sans attendre "un drame", avait lancé la rapporteure LR Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie) à l'ouverture des débats dans l'hémicycle, en déplorant la suppression des articles clés, ou le fait que d'autres aient été "vidés de leur substance".
La secrétaire d'Etat Geneviève Darrieussecq a reconnu une "multiplication des stationnements illicites", nourrissant "un climat délétère", mais étant le fait de "groupes isolés". "Le gouvernement est déterminé à pouvoir effectivement lutter contre les campements illicites", en utilisant "au maximum" les outils juridiques existants, a-t-elle ajouté.
Quelque 30% des collectivités ne satisfont pas à leurs obligations en matière d'accueil, a aussi souligné la secrétaire d'Etat.
"Nous souhaitons un plus grand soutien aux communes", lui a rétorqué Mme Duby-Muller, première vice-présidente du groupe LR à l'Assemblée, pointant "les multiples attaques contre les territoires" en cours.
La députée a également critiqué un "procès d'intention" de la majorité alors que le texte ne visait pas à "stigmatiser les gens du voyage".
Au cours d'échanges qui ont duré près de cinq heures, des députés FN et UAI sont allés dans le sens des Républicains, tandis que la gauche était plutôt sur la même ligne que LREM et MoDem, dont plusieurs élus, y compris d'anciens maires, ont pointé de la "démagogie" à droite.
La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault a aussi critiqué dans la soirée "ceux qui politisent tout sans arrêt".
Politique
En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».
Le
Politique
SERIE D’ETE – Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? La santé mentale, Grande cause nationale
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce quatrième épisode : la santé mentale, Grande cause nationale de 2025 et de 2026.
Le
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Le