Invité de Questions aux sénateurs, l'émission animée par Jean Massiet sur la chaîne Twitch Accropolis, en partenariat avec Public Sénat, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a rappelé que le Sénat vient d’ouvrir sur son site la possibilité de proposer des e-pétitions.
« Depuis un mois, nous avons mis en place – la Constitution le permet – les e-pétitions. Les internautes peuvent aller sur le site du Sénat. Nous avons déjà reçu un certain nombre de propositions de pétitions. Le Sénat les examinera toutes en conférences des présidents » assure Gérard Larcher, c’est-à-dire l’instance qui rassemble tous les présidents de groupes politiques et vice-présidents du Sénat.
« Soit la pétition est recevable, soit elle ne l’est pas. Si elle est recevable, elle va être soumise à la signature : ce n’est pas 4 millions (comme pour le référendum d’initiative partagée, ndlr), car c’est très difficile à atteindre, c’est 100.000 signatures » souligne le sénateur des Yvelines. Ensuite, qu’il s’agisse « d’une proposition de loi, une mission d’information, d’une interrogation, le Sénat va la porter », si la question est jugée recevable. On compte pour le moment 31 pétitions publiées sur le site dédié. 6 sont en attentes de validation.
Dans le cas où la pétition en faveur d’une proposition de loi récolte 100.000 signatures, la Conférence des Présidents actionnera un deuxième sas de recevabilité en se prononçant sur sa constitutionnalité. La pétition sera également déclarée irrecevable si son objet est identique à celui d’une disposition déjà examinée par le Sénat depuis moins de douze mois. Enfin, comme tout texte législatif, la commission permanente compétente sur le sujet pourra remanier, compléter, ou supprimer certaines dispositions de la pétition avant son examen en séance publique (voir notre article pour plus de détails).
