Gilets jaunes : les temps forts du texte sur les mesures sociales au Sénat

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi des mesures d'urgence du gouvernement censées répondre à la crise des gilets jaunes. Le Sénat, doit désormais les examiner ce vendredi à 16 heures. Pour espérer une adoption définitive et ainsi valider ces mesures d’ « urgence économique et sociale » avant la pause parlementaire des fêtes, la majorité sénatoriale a annoncé qu’elle n’amenderait pas le texte, et qu’elle voterait conforme le texte des députés.

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Muriel Pénicaud : « Apporter des réponses rapides, c’est la condition de l’apaisement »

Dès ses premiers mots, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a tenu à « remercier » le président LR du Sénat, Gérard Larcher, « au nom du gouvernement, car ces jours derniers, vous avez pleinement œuvré pour créer les conditions d’un débat de qualité sur le projet de loi ». Le Sénat va voter conforme pour qu’il soit très vite adopté, dès ce soir.

Elle a rappelé que l’Assemblée et le Sénat ont eu « un travail étroit » via « des échanges constants entre les deux rapporteurs ». La ministre y voit « le témoignage d’un esprit de responsabilité » de la Haute assemblée.

Soulignant la « colère » et la « souffrance » exprimées par les gilets jaunes, elle a affirmé qu’« apporter des réponses rapides, c’est la condition de l’apaisement. C’est l’objet de l’état d’urgence économique et social, décrété par le président de la République ».

Muriel Pénicaud a rappelé les « quatre mesures fortes » du projet de loi : une prime exceptionnelle exonérée de charges et d’impôts jusqu'à 3 smic; le retour des heures supplémentaires défiscalisées, qui concernera potentiellement 1,9 million de salariés et « un gain de pouvoir d’achat d’environ 500 euros » ; la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2.000 euros par mois. « 5 millions de retraités vont en bénéficier », « 70% des foyers fiscaux de retraités ne sont plus touchés par la hausse » a-t-elle précisé ; la hausse de la prime d’activité au niveau du Smic. « 100% des personnes qui n’ont que le Smic pour vivre auront bien 100 euros supplémentaires » a insisté la ministre.

Muriel Pénicaud a reconnu que « ça ne suffit pas, les mesures d’urgence. Car oui, la situation de nombreux citoyens est difficile ». L’objectif du gouvernement est maintenant « qu’on ne fasse pas que les réformes pour eux (les Français), mais avec eux. C’est l’objet du grand débat national ».

Jean-Marie Vanlerenberghe : « Nous n’en serions pas là si vous aviez suivi le Sénat »

Jean-Marie Vanlerenberghe, Rapporteur général de la commission des affaires sociales, souligne « le caractère d’urgence » de l’adoption du texte. Urgence car le Sénat se réunit deux jours après l’adoption en Conseil des Ministres et le jour même du vote à l’Assemblée nationale. Il admet : « Ce sont des conditions de travail peu confortables. »

Jean-Marie Vanlerenberghe salue « le dialogue nourri avec le Rapporteur Olivier Véran. » Il loue également : « La disponibilité, l’esprit d’ouverture et la courtoisie des ministres » dans une optique de « relation nouvelle entre les deux assemblées. »

Mais Jean-Marie Vanlerenberghe est aussi critique. Il accuse le gouvernement de ne pas avoir su écouter. « Nous n’en serions pas là si vous aviez suivi le Sénat, sur la CSG et sur la taxe sur les carburants. » Toutefois, cette remarque n’est pas personnelle mais s’adresse « en général à tous les gouvernements depuis des décennies » précise le Rapporteur.

Rejet de la motion d’irrecevabilité du groupe communiste

Avant le début de la discussion générale, la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste), Eliane Assassi, a défendu une motion d’irrecevabilité, qui n’a pas été adoptée. « Nous estimons que les conditions de débat et particulièrement la grave mise en cause du droit d’amendement, portent un grave coup à ce projet de loi, dont les conditions d’élaboration ne respecteront donc pas la Constitution » a estimé la sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis.

« Les amendements sont recevables s’ils s’appliquent effectivement au texte » a répondu Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales. « Quand il y a urgence, personne ne comprendrait que le Parlement bloque ou fasse de la politique politicienne » a ajouté le sénateur LR, Roger Karoutchi.

Laurence Cohen, sénatrice PCF du Val-de-Marne, n’a pas été convaincue : « Quand on nous dit que le texte doit être conforme, où est le rôle Sénat ? (…) C’est une remise en cause du droit des parlementaires que nous sommes. (…) Les parlementaires ne sont pas aux ordres ».

Gérard Larcher a tenu à prendre la parole pour rappeler que le Conseil constitutionnel est « de plus en plus sévère » sur les irrecevabilités. « Nous partageons ensemble un profond attachement au droit d’amendement » a-t-il cependant souligné. Gérard Larcher a insisté sur la nécessité de « la défense absolue du Parlement, car ce qui est en cause aussi globalement, c’est le Parlement, la démocratie représentative, ce qui n’exclut pas l’écoute des citoyens ».

Alain Milon : « Nous avons la volonté de l’apaisement »

Alain Milon, Président de la commission des affaires sociales, rappelle les conditions du vote.

Selon le sénateur, « il y a bien peu de doutes sur l’issue de nos travaux. » Il met en avant « une volonté de l’apaisement » face à « des dernières semaines difficiles. »

Alain Milon constate que « la France est rongée par le doute et l’intranquillité », « l’élan collectif est brisé, la fierté de notre modèle envolée et la possibilité d’un avenir meilleur envolé. »

« Nous connaissons le paradoxe qui fait voisiner, dans notre pays, la satisfaction individuelle et la déprime collective » poursuit le sénateur.

Martin Lévrier : « Les plaies sont béantes et il nous appartient de les soigner »

Martin Lévrier, sénateur LREM des Yvelines, s’exprime sur la colère des Gilets jaunes et la responsabilité des gouvernements successifs.

Pour lui, face aux problèmes du pays, « des décennies de politiques ont cherché à soigner sans guérir. » À l’heure actuelle, « les plaies sont béantes » et « il nous appartient de les soigner. »

Le sénateur prévient : « Il n’est plus l’heure de nous rejeter la faute ni de se dédouaner », au contraire, « l’heure est venue d’assumer. »

Il conclut : « Tous les gouvernements, le nôtre compris, n’ont pas suffisamment fait face. »

Yves Daudigny (PS) dénonce « l’absurdité de doubler le CICE en 2019 »

Pour le groupe PS, le sénateur Yves Daudigny a souligné que « sur un coût estimé à 10 milliards d’euros » pour l’ensemble des mesures, « 6 milliards viendront augmenter le déficit et la dette ». Une augmentation du déficit que le sénateur de l’Aisne met en balance avec « l’absurdité de doubler le CICE en 2019 », pour un coût de 20 milliards.

« Le gouvernement s’entête sur la non-contribution à l’effort des plus aisés de notre pays. Vous vous heurtez à une équation impossible » selon le sénateur PS. « Dans un contexte européen où le besoin d’autorité l’emporte sur le besoin de liberté, les fondements de notre vivre ensemble pourraient en être gravement ébranlé ».

Véronique Guillotin : « Les avancées sont tardives et ne répondent pas au malaise profond »

Véronique Guillotin, sénatrice RDSE de la Meurthe-et-Moselle, émet des réserves quant aux mesures proposées.

Elle enjoint ses collègues à « ne pas être naïfs. » En effet, selon Véronique Guillotin, « les avancées sont tardives et ne répondent pas au malaise profond. » La sénatrice doute « de la réelle universalité des hausses annoncées. » Elle prévient : « Le besoin de justice sociale est criant, il ne faut pas rajouter de nouvelles frustrations. »

Selon Véronique Guillotin, « ce débat ne peut pas être une nouvelle occasion manquée, car il n’y en aura pas d’autre. » Il est de la responsabilité du gouvernement de « construire le nouveau contrat social dont le pays a besoin. »

Nathalie Goulet : « Nous sommes le dos au mur »

Nathalie Goulet, sénatrice centriste de l’Orne, revient sur les conditions d’adoption particulières de ce texte. La sénatrice considère que les sénateurs sont « dos au mur » et que l’adoption se fera « sans surprise. » Mais elle émet toutefois des inquiétudes, notamment sur le dépassement des seuils de 100% d’endettement et de 3% de déficit.

Nathalie Goulet revient sur la taxe sur les GAFA qui est, selon elle « sans base légale. »

Elle critique également la décision de l’Assemblée nationale de « vider l’article additionnel pour sanctionner et prévenir la taxe sur les dividendes », alors qu’il avait été « voté à l’unanimité des groupes du Sénat. »

La journée mondiale de l’orgasme s’invite dans les débats

Pour le groupe Union centriste, le sénateur du Nord, Olivier Henno, a fait dans l’humour. « Franchement, celui ou celle d’entre nous, qui aurait annoncé lors du débat en première lecture du PLFSS, que le Sénat serait convoqué un 21 décembre pour des mesures d’urgence économique, avec vote conforme, (…) le tout pour répondre à une initiative du président de la République, celui-là serait au mieux passé pour un bizut, un inexpérimenté, un fantaisiste ou un sénateur peu sérieux. Pour autant, ce texte sera voté par notre assemblée et je l’espère, à une large majorité. Car il y a urgence » a souligné Olivier Henno (voir la vidéo).

En fin d’intervention, le sénateur du Nord s’est permis une petite blague : « Nous abordons aussi la période de Noël, festive, affective, légère par nature. Et pour conclure, je veux faire un petit cadeau à la totalité de l’assemblée, à celle et ceux qui sont ce soir dans l’hémicycle, en leur rappelant qu’aujourd’hui, c’est la journée internationale de l’orgasme ! » Rires des sénateurs.

La sénatrice PS, Laurence Rossignol, est l’oratrice suivante et tente de prendre la parole dans un hémicycle un peu dissipé. « Je propose qu’on ne décompte pas le temps d’orgasme de mon temps de parole, M. le Président » sourit la sénatrice de l’Oise. Gérard Larcher : « Non… »