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Issu des travaux d’une commission d’enquête, le Sénat examine, mercredi, une proposition de loi de lutte contre le blanchiment portée par la sénatrice, Nathalie Goulet (centriste) et le sénateur RDSE, Raphaël Daubet.
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Gouvernement Cazeneuve : un remaniement a minima
L’arrivée de Bernard Cazeneuve à la tête du gouvernement a donné lieu à un léger remaniement. Bruno Le Roux devient ministre de l’Intérieur, André Vallini et Jean-Marie Le Guen échangent leur poste. Le premier devient donc secrétaire d’Etat auprès du premier ministre chargé des relations avec le Parlement, et le second, proche de Manuel Valls, prend sa place au secrétariat d’Etat chargé du Développement et de la Francophonie.
Par Solène Nicolas
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A l’occasion de sa niche parlementaire du 6 novembre, le groupe RDSE a déposé une proposition de loi visant à créer un registre national des personnes inéligibles. Une façon de répondre aux difficultés éprouvées par les services préfectoraux pour évaluer l’inéligibilité des candidats en amont des élections.
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Impôt sur la fortune improductive : une taxe adoptée au Sénat depuis 2019
Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés.
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