Par Public Sénat
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« L’intercommunalité forcée, les réorganisations pendant des années et la régionalisation accélérée avec les phénomènes économiques qu’on vit, a donné le sentiment qu’on s’éloignait » a constaté Emmanuel Macron au début de sa longue intervention dans un gymnase surchauffé à Grand Bourgtheroulde dans l’Eure. Raison pour laquelle, au milieu de plusieurs centaines d’élus, le chef de l’État s’est « dit prêt à rouvrir la loi NOTRe ». La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée en 2015 sous le quinquennat précédent, renforce notamment la compétence des régions et celle des intercommunalités.
« Je crois profondément qu’on a besoin de remettre de la responsabilité au plus près du terrain, du contact en quelque sorte de la clarté et du sens dans nos décisions (….) Donc moi je suis prêt à rouvrir la loi NOTRe (…) On voit bien qu’on a besoin d’une respiration sur des choses qui ont été mal faites »
Emmanuel Macron a indiqué qu’il souhaitait que Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et son ministre délégué « puissent porter un projet un projet qui permette d’améliorer ce qui dans cette loi ne fonctionne pas ».
Sébastien Lecornu avait expliqué peu ou prou la même chose sur Public Sénat en octobre dernier.
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Dénonciation de l’accord franco-algérien : le socle commun se fracture sur une résolution RN
C’est une victoire symbolique pour le RN qui est parvenu à faire adopter à une voix près, à l’Assemblée nationale sa proposition de résolution visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968. Un texte non contraignant voté avec l’appui des Républicains et d’Horizons. Le Modem et Renaissance ont voté contre.
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Au palais du Luxembourg, les sénateurs attendent que le texte, qui déterminera l’avenir de la réforme des retraites, arrive dans leur hémicycle. Les Républicains promettent de faire barrage à toute tentative de suspension, là où les socialistes veulent y voir un premier pas vers une abrogation.
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Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
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Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
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