Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a voté vendredi soir la suppression d'une surtaxe prévue des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine, revenant ainsi sur une disposition litigieuse adoptée par l'Assemblée nationale pour financer la Société du Grand Paris.
Mi-octobre dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2020, les députés avaient validé un amendement de Gilles Carrez (LR) pour créer une telle surtaxe de 20%, avec le soutien du gouvernement. Mais le vote a divisé juqu'au sein de la majorité.
Devant le Sénat à majorité de droite, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a réitéré ce soutien: "nous trouvions utile de mettre en place cette fiscalité".
Mais il a fait face à une série d'amendements de suppression de LR et de l'Union centriste.
La surtaxe doit financer le Grand Paris Express, le projet de métro automatique autour de Paris. "Combien va coûter réellement ce projet?", a lancé Philippe Dallier, élu LR de Seine-Saint-Denis, évoquant un "état de perdition budgétaire" et le risque de "se retrouver dans un an avec une nouvelle taxe".
"Il faut mettre un terme à cette dérive", alors qu'une surtaxe avait déjà été imposée l'année dernière, a abondé Hervé Marseille, président du groupe Union centriste.
"Les entreprises n'en peuvent plus", a aussi affirmé le rapporteur Albéric de Montgolfier (LR).
Les sénateurs socialistes, par la voix de Rémi Féraud, ont soutenu aussi la suppression, jugeant notamment qu'il n'y avait "aucune visibilité dans le temps".
Marie-Noëlle Lienemann (groupe CRCE à majorité communiste) a en revanche estimé que "s'il faut créer des recettes nouvelles, cette taxe n'est pas la plus absurde" en allant "ponctionner des endroits où il y a de la richesse", pas "susceptible de disparaître".
Les amendements de suppression ont été adoptés à une écrasante majorité, lors de cette première lecture du projet de loi de finances. La mesure pourra cependant revenir au cours de la navette avec l'Assemblée, d'ici fin décembre.
La facture du Grand Paris Express, un métro de 200 kilomètres qui doit être construit d'ici 2030, a explosé ces dernières années, pour atteindre les 35 milliards d'euros.
Politique
Bernadette Chirac, l’ancienne Première dame, est morte à 93 ans
L’épouse du président Jacques Chirac, lui-même disparu en 2019, est morte vendredi 5 juin dans la soirée à 93 ans, annonce sa fille Claude à l’AFP. L’ancienne Première dame qui a progressivement pris la lumière durant les années passées à l’Elysée, a aussi mené une longue carrière d’élue locale, d’abord dans l’ombre de son mari, puis de manière indépendante.
Le
Politique
Les communes de plus de 30 000 habitants ont élu ce 5 vendredi juin leurs délégués dits supplémentaires qui se déplaceront pour les élections sénatoriales de septembre. Reportage à Rouen sur un petit scrutin méconnu, mais déterminant pour le renouvellement de la chambre haute du Parlement.
Le
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le