Par Héléna Berkaoui
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Invité de Territoires d’Infos ce vendredi, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux défend la révision constitutionnelle préparée par l’exécutif et notamment l’encadrement du droit d’amendement des parlementaires, un des points les plus sensibles.
« J’étais à l’Assemblée nationale, au banc des ministres pour défendre le budget et ils nous arrivaient de passer 10 ou 12 heures d’affilée au banc », raconte d’abord le porte-parole du gouvernement avant d’évoquer « des amendements auxquels, très franchement, le ministre ne comprend pas grand-chose » pour la simple raison que « le parlementaire s’est fait remettre un amendement dûment préparé par des lobbies qu’on connaît bien et qui font œuvre pas toujours très utile sur les bancs de l’hémicycle ». En évoquant l’influence des lobbies sur les parlementaires, Benjamin Griveaux cherche à justifier la restriction du droit d’amendement qui sera sans doute inscrite dans la révision constitutionnelle. Une restriction très mal perçue par l’opposition qui y voit une volonté « d’enfermer les pouvoirs du Parlement » (lire notre article).
Le gouvernement est en train de parachever la révision constitutionnelle et devrait déposer le texte au Conseil d’État la semaine prochaine. Le texte doit recueillir les 3/5e des voix des parlementaires réunis en Congrès ou être porté par référendum pour être définitivement validé. Le Sénat - majoritairement à droite - et l’opposition en général pourraient donc bloquer la révision constitutionnelle. À plus forte raison si le droit d’amendement est effectivement encadré. L’introduction d’une dose de proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires et la limitation des mandats dans le temps font aussi débat (lire notre article).
« Ce n’est pas bâillonner, c’est à mon avis mieux travailler, plus efficacement »
« Est-ce que c’est une bonne manière de faire la loi ? », interroge encore le porte-parole du gouvernement pour défendre cette mesure. « Vous passez autant de temps sur un amendement important qui a du sens, qui mérite un beau débat politique que sur un amendement d’obstruction purement technique et qui n’apporte rien au débat politique », défend Benjamin Griveaux. Selon lui, même « les parlementaires ne sont pas très heureux de cette situation de multiplication d’amendements et d’obstruction ». « Ils seraient beaucoup plus heureux d’avoir un meilleur travail de contrôle, d’évaluation » évoquant la possibilité de mettre la Cour des comptes à disposition des parlementaires : « c’est un bel outil, c’est une belle arme, ce serait un beau bras armé pour permettre aux parlementaires d’exercer pleinement leur métier qui est aussi le contrôle et l’évaluation du gouvernement ».
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