Griveaux évoque les lobbies pour défendre la restriction du droit d’amendement
Alors que l’exécutif s’apprête à mettre la dernière touche à la révision constitutionnelle, Benjamin Griveaux défend la restriction du droit d’amendement des parlementaires.

Griveaux évoque les lobbies pour défendre la restriction du droit d’amendement

Alors que l’exécutif s’apprête à mettre la dernière touche à la révision constitutionnelle, Benjamin Griveaux défend la restriction du droit d’amendement des parlementaires.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Invité de Territoires d’Infos ce vendredi, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux défend la révision constitutionnelle préparée par l’exécutif et notamment l’encadrement du droit d’amendement des parlementaires, un des points les plus sensibles.

« J’étais à l’Assemblée nationale, au banc des ministres pour défendre le budget et ils nous arrivaient de passer 10 ou 12 heures d’affilée au banc », raconte d’abord le porte-parole du gouvernement avant d’évoquer « des amendements auxquels, très franchement, le ministre ne comprend pas grand-chose » pour la simple raison que « le parlementaire s’est fait remettre un amendement dûment préparé par des lobbies qu’on connaît bien et qui font œuvre pas toujours très utile sur les bancs de l’hémicycle ». En évoquant l’influence des lobbies sur les parlementaires, Benjamin Griveaux cherche à justifier la restriction du droit d’amendement qui sera sans doute inscrite dans la révision constitutionnelle. Une restriction très mal perçue par l’opposition qui y voit une volonté « d’enfermer les pouvoirs du Parlement » (lire notre article).

Le gouvernement est en train de parachever la révision constitutionnelle et devrait déposer le texte au Conseil d’État la semaine prochaine. Le texte doit recueillir les 3/5e des voix des parlementaires réunis en Congrès ou être porté par référendum pour être définitivement validé. Le Sénat - majoritairement à droite - et l’opposition en général pourraient donc bloquer la révision constitutionnelle. À plus forte raison si le droit d’amendement est effectivement encadré. L’introduction d’une dose de proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires et la limitation des mandats dans le temps font aussi débat (lire notre article).   

« Ce n’est pas bâillonner, c’est à mon avis mieux travailler, plus efficacement »

« Est-ce que c’est une bonne manière de faire la loi ? », interroge encore le porte-parole du gouvernement pour défendre cette mesure. « Vous passez autant de temps sur un amendement important qui a du sens, qui mérite un beau débat politique que sur un amendement d’obstruction purement technique et qui n’apporte rien au débat politique », défend Benjamin Griveaux.  Selon lui, même « les parlementaires ne sont pas très heureux de cette situation de multiplication d’amendements et d’obstruction ». « Ils seraient beaucoup plus heureux d’avoir un meilleur travail de contrôle, d’évaluation » évoquant la possibilité de mettre la Cour des comptes à disposition des parlementaires : « c’est un bel outil, c’est une belle arme, ce serait un beau bras armé pour permettre aux parlementaires d’exercer pleinement leur métier qui est aussi le contrôle et l’évaluation du gouvernement ».  

Partager cet article

Dans la même thématique

Griveaux évoque les lobbies pour défendre la restriction du droit d’amendement
3min

Politique

Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement » 

Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ». 

Le

Griveaux évoque les lobbies pour défendre la restriction du droit d’amendement
4min

Politique

Fin de vie : le Sénat, divisé, vide le texte de sa substance en rejetant l’article phare sur « l’aide à mourir »

Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.

Le

Paris: Questions au gouvernement Senat
4min

Politique

Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…

Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.

Le