Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a expliqué mercredi matin qu'avec les six lettres types de licenciement publiées dans un décret du 30 décembre, le gouvernement n'entendait pas tenir la main des patrons, mais faire "de la pédagogie".
"Le code du travail français est un code du travail important. L'objectif, c'est de (...) simplifier la compréhension pour tous des citoyens, de textes qui sont objectivement aujourd'hui incompréhensibles", a plaidé le porte-parole du gouvernement sur RTL.
"Nous ne tenons pas la main (aux patrons), nous donnons les moyens. Nous expliquons, nous faisons de la pédagogie", s'est défendu M. Griveaux, qui déplore "beaucoup de procédures devant les tribunaux".
Selon lui, ces modèles de lettres, où "rien n'est caché", bénéficient aussi aux salariés : "Jusqu'à présent, on avait un code du travail qui était incompréhensible, parfois pour les entreprises, et très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient", a-t-il avancé.
Paru au Journal Officiel le 30 décembre, le décret relatif à la loi travail contient six lettres types de licenciement, mentionnées mercredi matin par le Canard Enchaîné.
Elles portent sur différents motifs de licenciement : disciplinaire ; pour inaptitude ; non disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés) et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).
Alors que le décret était encore au stade de projet, la CGT avait dénoncé l'idée de ces lettres types dès novembre dernier, y voyant un "kit clés en main pour licencier en toute impunité".
"C'est la porte ouverte à tous les abus", avait-elle affirmé dans un communiqué, à propos de ces dispositions qui, selon elle, "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement +remercié+ de se défendre et faire valoir ses droits en justice".
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
100% Sénat