Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Extension de l'obligation de retrait en 24 heures aux contenus faisant l'apologie du terrorisme, nouveau délit de refus de retrait: les députés ont musclé mercredi en commission la proposition de loi LREM contre la haine en ligne.
Lors de l'examen du texte de Laetitia Avia (LREM) en commission des Lois, une série d'amendements à l'article 1er concernant l'obligation de retrait des contenus haineux en ligne a été adoptée.
La proposition destinée à lutter contre la cyber-haine visait initialement tout contenu comportant "une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap".
A l'initiative de l'élue de Paris, également rapporteure, les députés ont inclus la provocation au terrorisme ou son apologie dans les contenus dont le retrait pourra être exigé des plateformes en ligne sous 24 heures.
Seront aussi concernés des contenus contrevenant manifestement à plusieurs infractions comme l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, mais aussi le harcèlement, le proxénétisme ou encore "la fixation, l'enregistrement ou la transmission de l'image ou de la représentation pornographique d'un mineur en vue de sa diffusion".
Via d'autres amendements LREM, les députés ont aussi ciblé les contenus portant "atteinte à la dignité de la personne humaine", ceux incitant "à la violence ou à la discrimination" ou encore ceux prenant pour cible la nationalité.
Le champ a également été étendu à l'initiative d'élus socialistes aux incitations à la haine et aux injures proférées en raison de "l'origine".
A l'initiative de Mme Avia, les députés ont aussi étendu l'obligation de retrait aux moteurs de recherche.
Un autre amendement de la rapporteure crée un nouveau délit spécifique de refus de retrait ou de déréférencement de contenus haineux qui sera passible d'une amende et d'un an d’emprisonnement.
Un amendement UDI et indépendants à visée pédagogique a prévu qu'en cas de retrait d'un contenu illicite, les opérateurs y substituent un message indiquant qu'il a été retiré.
Les opérateurs devront par ailleurs informer les auteurs du signalement d'un contenu litigieux, mais aussi l'auteur du contenu haineux des suites données au signalement.
Les députés ont également prévu que les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme en ligne seront eux passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Avant d'achever l'examen du texte, les députés ont ajouté des dispositions pour les plateformes qui permettent l'inscription de mineurs de moins de 15 ans. Elles devront leur délivrer, ainsi qu'à leur parents une sensibilisation à l'utilisation civique de leur service et une information sur les risques juridiques en cas de diffusion de contenus haineux.
Ils ont également prévu de sensibiliser les élèves à ces sujets et de renforcer la formation des enseignants en la matière.
La procédure suivie par le CSA avant le prononcé d'une sanction pécuniaire en cas de manquement par un opérateur à ses obligations a également été précisée. La sanction pourra atteindre 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.
Le texte de loi, que le chef de l'Etat avait confirmé en février après une vague d'acte antisémites, sera au menu dans l'hémicycle à compter du 3 juillet.
Politique
« Je pense qu’Emmanuel Macron doit démissionner », déclare Christophe Gomart (LR)
Face à l’instabilité politique qui s’installe en France, certaines personnalités réclament désormais le départ d’Emmanuel Macron du pouvoir. « Je pense qu’il doit démissionner », demande ainsi ce lundi 15 septembre le général Christophe Gomart, eurodéputé LR, invité de la matinale de Public Sénat.
Le
Politique
« L’humour est de gauche » selon l’humoriste belge Alex Vizorek
C’est l'un des Belges les plus connus de la scène humoristique francophone. Passé par France Inter, il officie désormais à RTL. Comment un humoriste est-il passé d’un public à l’autre ? Comment faire indifféremment rire un public de droite et de gauche ? Cette semaine, Alex Vizorek est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
Le
Politique
« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.
Le
Best of - Audition de Fabrice Arfi et Frédéric Ploquin