Cette proposition de loi portée par la députée LREM Laeticia Avia vise à mieux contrôler les multiples contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux, et de forcer les grandes plateformes à s'investir dans cette modération. « C'est indispensable, l'urgence c'est de faire réduire la haine en ligne, parce qu'aujourd'hui nous sommes quasiment dans un problème de santé publique » alerte le secrétaire d'État.
Au cœur de la proposition, un nouveau système de modération et de contrôle des contenus, qui doit être obligatoire pour les réseaux sociaux. Les sénateurs ont salué ce système, mais ont retiré la disposition qui concernait un délai de 24 heures pour supprimer ces contenus haineux. « Cette règle de 24 h, pour nous c'est une boussole, elle n'a pas vocation à être appliquée systématiquement » nuance Cédric O.
« Ce que nous disons c'est que les réseaux sociaux doivent se doter d'un système de modération qui leur permette de retirer les contenus en 24 heures, en règle générale. Ils ne les attraperont pas tous, c'est impossible, techniquement et humainement. Mais ils doivent être au niveau de l'enjeu »
Ce système de modération serait confié à des entreprises privées, sous régulation du CSA, « qui vérifiera qu'ils le font avec efficacité mais avec mesure. » En cas de manquement, « la sanction peut aller jusqu'à 4% du chiffre d’affaires mondial » des entreprises de réseaux sociaux, précise Cédric O. « On est en droit d'estimer que cela les conduira à se conformer à la loi. »
