Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Cette proposition de loi portée par la députée LREM Laeticia Avia vise à mieux contrôler les multiples contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux, et de forcer les grandes plateformes à s'investir dans cette modération. « C'est indispensable, l'urgence c'est de faire réduire la haine en ligne, parce qu'aujourd'hui nous sommes quasiment dans un problème de santé publique » alerte le secrétaire d'État.
Au cœur de la proposition, un nouveau système de modération et de contrôle des contenus, qui doit être obligatoire pour les réseaux sociaux. Les sénateurs ont salué ce système, mais ont retiré la disposition qui concernait un délai de 24 heures pour supprimer ces contenus haineux. « Cette règle de 24 h, pour nous c'est une boussole, elle n'a pas vocation à être appliquée systématiquement » nuance Cédric O.
« Ce que nous disons c'est que les réseaux sociaux doivent se doter d'un système de modération qui leur permette de retirer les contenus en 24 heures, en règle générale. Ils ne les attraperont pas tous, c'est impossible, techniquement et humainement. Mais ils doivent être au niveau de l'enjeu »
Ce système de modération serait confié à des entreprises privées, sous régulation du CSA, « qui vérifiera qu'ils le font avec efficacité mais avec mesure. » En cas de manquement, « la sanction peut aller jusqu'à 4% du chiffre d’affaires mondial » des entreprises de réseaux sociaux, précise Cédric O. « On est en droit d'estimer que cela les conduira à se conformer à la loi. »
Politique
Ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
Le
Politique
Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
Le
Politique
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
Le
Politique
A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
Le