Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Cette proposition de loi portée par la députée LREM Laeticia Avia vise à mieux contrôler les multiples contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux, et de forcer les grandes plateformes à s'investir dans cette modération. « C'est indispensable, l'urgence c'est de faire réduire la haine en ligne, parce qu'aujourd'hui nous sommes quasiment dans un problème de santé publique » alerte le secrétaire d'État.
Au cœur de la proposition, un nouveau système de modération et de contrôle des contenus, qui doit être obligatoire pour les réseaux sociaux. Les sénateurs ont salué ce système, mais ont retiré la disposition qui concernait un délai de 24 heures pour supprimer ces contenus haineux. « Cette règle de 24 h, pour nous c'est une boussole, elle n'a pas vocation à être appliquée systématiquement » nuance Cédric O.
« Ce que nous disons c'est que les réseaux sociaux doivent se doter d'un système de modération qui leur permette de retirer les contenus en 24 heures, en règle générale. Ils ne les attraperont pas tous, c'est impossible, techniquement et humainement. Mais ils doivent être au niveau de l'enjeu »
Ce système de modération serait confié à des entreprises privées, sous régulation du CSA, « qui vérifiera qu'ils le font avec efficacité mais avec mesure. » En cas de manquement, « la sanction peut aller jusqu'à 4% du chiffre d’affaires mondial » des entreprises de réseaux sociaux, précise Cédric O. « On est en droit d'estimer que cela les conduira à se conformer à la loi. »
Politique
Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
Le
Politique
Vaccination massive et plan de sauvegarde renforcé dans le cadre du Mercosur, le gouvernement s’active pour tenter d'apaiser la crise agricole qui dure. Mais le mouvement ne semble pas faiblir et les mobilisations doivent se poursuivre dans la journée. Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Nicolas Forissier, juge normal que la règlement de la crise prenne du temps. Il se félicite que la France ait imposé sa clause de sauvegarde dans l’accord du Mercosur.
Le
Politique
Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Le
Politique
Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».
Le
L'intégrale du vendredi 17 décembre