Le candidat socialiste à la présidentielle Benoît Hamon a présenté un projet de réorientation du projet européen alors que l'UE court actuellement selon lui le risque de se "disloquer", sans toutefois renoncer totalement à limiter le déficit à 3% du PIB.
Ce projet comporte trois volets: le premier consiste en un "nouveau traité de démocratisation de la gouvernance de la zone euro", qui "mettra en place une Assemblée parlementaire qui remplacera l'Eurogroupe".
Il a immédiatement suscité les "réserves" du commissaire européen aux Affaires économiques et financières, le socialiste français Pierre Moscovici.
Principalement composée de députés issus de tous les Parlements nationaux en proportion de la population de chaque pays et des groupes politiques présents dans ces Parlements, la nouvelle Assemblée de la zone euro aurait pour mission de débattre publiquement et de décider du budget de la zone euro, mais aussi des politiques d’harmonisation fiscale et sociale, des cibles à adopter dans la réduction des déficits, etc. Elle fixerait par exemple le taux minimum de l’impôt sur les sociétés en Europe.
Les équipes du candidat ont rédigé un texte de 12 pages, dit "projet pour un traité de démocratisation de la gouvernance de la zone euro", et déjà surnommé "T-DEM", qui a été envoyé dans les chancelleries et aux partis de gauche européens pour être discuté, a affirmé M. Hamon au cours d'une conférence de presse à la Maison de l'Europe.
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, le 1er décembre 2016 à Bruxelles
AFP/Archives
A Pierre Moscovici qui estime que ce "saut supranational" ne "trouvera guère de soutien, dans une Europe peu encline aux changements de traités", M. Hamon lui a répondu, en meeting au Havre, qu'il "repensait à Nelson Mandela qui disait: +tout cela était impossible jusqu'à ce que nous le fassions+.
"Je me mets dans cet état d'esprit. Je ne propose pas un grand soir. Déjà, commençons par des petits matins", a-t-il insisté.
M. Moscovici avait estimé qu'un "bicamérisme" combinant un Parlement de la zone euro et l'Eurogroupe "risque fort de combiner le choc des intérêts nationaux au sein de l'Eurogroupe, déjà existant, avec le choc des légitimités nationales au sein de la Chambre de la zone euro".
- Desserrer la règle de 3% de déficit budgétaire -
En attendant la mise en place de cette Assemblée, M. Hamon souhaite desserrer la contrainte de la règle des 3% de déficit budgétaire, par exemple en déduisant les dépenses de défense et d'accueil des migrants des calculs du déficit.
Mais sans renoncer totalement à cette règle, se prononçant contre toute "remise en cause unilatérale des règles".
"La politique économique que je vais mettre en oeuvre supposera en matière de trajectoire des finances publiques, probablement que dans les deux premières années de mon quinquennat, que nous connaissions une petite bosse par rapport aux objectifs des 3%. Nous sommes aujourd'hui avec un objectif en fin de quinquennat qui doit être à 2,7, 2,8 % du PIB en matière de déficit public", a-t-il dit.
Le deuxième volet du projet Hamon est un traité de transition énergétique et la mise en place d'un plan d'investissements de 1.000 milliards d'euros pour organiser la conversion écologique de l'économie européenne.
Le troisième pilier est la défense européenne, dans la lignée des propositions du président de la République François Hollande lors d'un mini-sommet à Versailles lundi dernier.
"Il existe un chemin" pour réorienter l'Europe, il "est étroit mais il existe", a souligné M. Hamon.
Pourquoi M. Hamon réussirait-il là où François Hollande a échoué en 2012 ? lui a-t-il été demandé. "Qui ne voit que l'Europe est en train de se disloquer?" a répondu M. Hamon, soulignant les événements survenus depuis 5 ans: Brexit, poussée de l'extrême droite, crise des réfugiés, avec un "épisode incroyable d’égoïsme sur les migrants".
M. Hamon s'est au demeurant refusé à envisager une sortie de l'Europe, comme le fait Jean-Luc Mélenchon, qui ouvre samedi les débats du "Sommet du Plan B" à Rome. "Moi je mets la barre haut non pas en termes de menaces mais en termes d'ambition (...). Je ne suis pas un candidat du contre, je suis un candidat du pour", a-t-il affirmé.
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