Par Marie Brémeau
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Les chiffres parlent d’eux-mêmes. 700 000 enfants seraient victimes chaque année en France du harcèlement scolaire. Hugo Martinez, aujourd’hui jeune adulte, a subi durant des années le harcèlement des autres élèves de son école primaire, puis de son collège. Il en a fait son combat en fondant son association « Hugo » en janvier 2018, avec l’envie « d’aider d’autres enfants victimes ». Il milite depuis des années pour la création d’un délit spécifique. « A un moment, il faut qu’on puisse reconnaître que d’un côté il y a une victime et que de l’autre il y a un ou plusieurs auteurs de faits de harcèlement. »
« Avoir des peines adaptées, de reconstruction, des peines réparatrices »
Hugo Martinez regrette qu’actuellement la condamnation juridique repose sur la notion de harcèlement moral, or « le harcèlement scolaire il repose sur un phénomène de meute, qui n’est pas décrit dans la situation de harcèlement moral. Et ce qu’on souhaite avec ce délit spécifique, puisqu’on est dans de la justice pour mineurs, c’est d’avoir des peines adaptées, des peines de reconstruction, des peines réparatrices. »
« La création d’un délit, ce n’est pas non »
Adoptés mercredi 17 novembre en commission à l’Assemblée nationale, la proposition de modification du Code pénal pour y inscrire un délit de harcèlement scolaire. La proposition de loi devrait arriver au Sénat au début de l’année 2022. La sénatrice socialiste du Pas-de-Calais, Sabine Van Hegue, qui a présidé à la Haute assemblée la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement, reconnaît avoir évolué sur le sujet. SI au départ, elle pensait qu’il n’était pas nécessaire « d’alourdir l’arsenal juridique qui existe déjà, mais plutôt de le faire connaître et de veiller à sa mise en œuvre », elle explique aujourd’hui « qu’évidemment, tout ce qui peut être fait pour combattre ce fléau on ne va pas s’y opposer. Donc la création d’un délit, ce n’est pas non. »
« Ne pas avoir la main qui tremble »
Pour Olivier Paccaud, sénateur (LR) de l’Oise, la question est tranchée : « Moi c’est oui très clairement. Effectivement on a tendance souvent à trop légiférer, mais là, on a quand même affaire à un fléau qui touche un nombre sidérant de personnes et tout ce qui nous permettra de lutter plus efficacement, il faut aller dans ce sens et moi personnellement j’y suis favorable. » Même son de cloche du côté de Pierre-Antoine Lévi, sénateur centriste du Tarn-et-Garonne. « Il ne faut pas avoir la main qui tremble, et il faut protéger les enfants. S’il faut créer un délit spécifique pour le harcèlement, il faut y aller, ne pas reculer ! »
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Alors que la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, peine encore à produire ses effets, le gouvernement a annoncé la présentation d’un nouveau plan pour lutter contre la prostitution, à l’aube d’une augmentation inquiétante des chiffres chez les mineurs. Selon les associations, ils seraient entre 7 000 et 10 000 à être aujourd’hui prostitués, un chiffre qui a doublé ces dernières années.
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Commandé par l’exécutif, le rapport d’experts sur l’usage des écrans chez les enfants a été remis au président de la République ce 30 avril. En 2018, le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi largement votée au Sénat, mais jamais discutée à l’Assemblée. Auteure du texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce aujourd’hui « une perte de temps ».
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Dans un communiqué publié ce mardi 30 avril, le sénateur communiste Ian Brossat demande au préfet de police de Paris d’interdire une conférence à l’Université Panthéon-Assas.
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Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
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