Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Promis par Emmanuel Macron 20 septembre dernier à l’Elysée devant les représentants des harkis, un texte visant à réparer et à demander « pardon » sera prochainement promulgué.
Comme c’était attendu, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire. « Ce n’est pas un solde de tous comptes. Il y a des avancées mais les plaies restent encore à vives », insiste la rapporteure Marie-Pierre Richer (LR).
Adopté à la majorité au Sénat, la semaine dernière (331 voix pour, 13 abstentions), le projet de loi vise « à réparer » le préjudice subi par plus de 40 000 harkis et leurs familles qui furent relégués, entre 1962 et 1975, dans des camps de transit de reclassement, et dans des hameaux de forestage. Est ainsi prévue une somme forfaitaire de 2 000 euros pour un séjour d’une durée inférieure à trois mois, de 3 000 euros pour une durée comprise entre trois mois et un an, puis 1 000 euros supplémentaires pour chaque année de séjour en camp ou en hameau.
Lire notre article : Emmanuel Macron « demande pardon » aux harkis et annonce une loi de réparation
Les sénateurs ont précisé le texte pour intégrer « certaines prisons reconverties en lieux d’accueil pour rapatriés » dans la liste des structures éligibles au mécanisme de réparation.
Au Sénat, les déceptions se sont cristallisées sur les quelque 40.000 rapatriés qui n’ont pas séjourné dans ces structures, mais dans des « cités urbaines », exclus de la réparation.
Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement qui tend à garantir « à tous les harkis combattants » un accès à la commission de reconnaissance et de réparation (mise en place dans le projet de loi), qui pourra examiner leurs situations individuelles et leur proposer « toute mesure de reconnaissance appropriée ».
La droite sénatoriale a souhaité aller plus loin en confiant à la commission le soin de « proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation », pour tous les harkis.
De même, la chambre haute a allongé la période (de 4 à 6 ans) au cours de laquelle les conjoints et ex-conjoints survivants des harkis combattants, peuvent demander l’attribution de l’allocation viagère.
Enfin, est consacrée dans la loi, la journée d’hommage de la nation du 25 septembre, mise en place depuis un décret de 2003.
Politique
Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
Le
Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Le
Politique
78 % des Français n’ont pas confiance dans la politique, selon le baromètre Cevipof
La nouvelle étude du Cevipof qui sonde annuellement les Français sur leur rapport à la politique vient d'être publiée. Le constat est sans appel : la défiance envers la politique et les institutions représentatives n'a jamais été aussi grande.
Le
Politique
L’extension de la liste des délits constatés par les policiers municipaux et les gardes champêtres s’apprête à être votée ce mardi 10 février au Sénat. Au cœur de ce texte, la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Le Sénat a étendu le nombre d’infractions de neuf à une quinzaine, telles que l’occupation illicite de halls d’immeuble ou le port d’armes blanches. Le ministre de l’Intérieur, qui se félicite de débats « très constructifs », espère cependant que certains amendements votés par le Sénat, n'engendrent pas une censure du Conseil constitutionnel.
Le