Haute fonction publique : Gérard Longuet accuse le gouvernement de « foutre en l’air » le corps préfectoral

« Voilà un corps ouvert, voilà un élément de promotion, voilà un truc qui marche et votre seule idée, c’est de le foutre en l’air ». Le sénateur LR, Gérard Longuet a reçu une acclamation nourrie de l’hémicycle en terminant son interpellation au Premier ministre, sur la réforme de la haute fonction publique, et notamment la suppression annoncée du corps préfectoral, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.

« Je n’ai jamais dit que je voulais supprimer les préfets et les sous-préfets. Je veux, au contraire, les renforcer et les conforter », a d’abord expliqué Jean Castex sous les réprobations des sénateurs.

La réforme de la haute fonction publique vise à remplacer l’ordonnance du général de Gaulle de 1945. Les futurs hauts fonctionnaires seront tous issus d’un grand corps général d’administrateurs de l’Etat. Le 6 mai en visioconférence, face à des centaines de préfets et sous-préfets, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé que le gouvernement voulait mettre fin au statut particulier qui régit la carrière préfectorale.

Le futur grand corps général d’administrateurs de l’Etat devra « répondre » à ses besoins, « décloisonner l’administration » et « faciliter les mobilités » Les « carrières à vie » seront « supprimées » a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin en sortie du Conseil des ministres. Elle assure qu’un « socle unique collectif » préservera ce que le statut apporte. A savoir, l’égalité de traitement, neutralité, loyauté et donc l’impartialité, avec des hommes et des femmes qui ne sont pas choisis ou promus en fonction de leur appartenance politique ».

« Ils seront tous des administrateurs de l’Etat mieux formés et mieux payés »

Devant les sénateurs, Jean Castex a tenté de rassurer, précisant qu’actuellement que les deux tiers des sous-préfets « étaient déjà dans la réforme ». « Ce sont des administrateurs civils détachés dans le corps des sous-préfets. Demain, ils seront tous des administrateurs de l’Etat mieux formés et mieux payés, affectés au métier de sous-préfets. Ils auront tous un statut et un corps », a-t-il rappelé.

Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la gestion des ressources humaines actuelle, il ne permettait pas d’envoyer un préfet de région en Guyane où les enjeux économiques et sanitaires sont importants. « Ce n’est pas possible, car on va considérer que l’intéressé rétrograde. Nous avons une approche statutaire », a-t-il regretté. « Non seulement nous allons conserver les préfets et les sous-préfets, mais la vraie question c’est de renforcer leurs moyens d’action, l’autorité d’un Etat qui s’est démembré au niveau territorial », a-t-il insisté.

« Tout cela, Madame, n’est pas sérieux et n’est pas conforme à l’esprit républicain »

Mais ce sujet a continué d’inquiéter les sénateurs. Un peu plus tard lors de la séance, le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur a demandé à Amélie de Montchalin si elle s’engageait à faire ratifier cette ordonnance de réforme de la haute fonction publique devant le Parlement « au terme d’un vrai débat parlementaire ».

La ministre a répondu être « prête au débat » et a rappelé son audition sur le sujet devant la commission des lois du Sénat il y a quelques jours. « Notre réforme est là pour regarder trois faiblesses. Il n’est en rien question de mettre en cause les insuffisances des femmes et des hommes de grande qualité qui se sont battus et qui ont fait que fait que l’Etat tienne. Mais nous voyons bien sur la diversité, sur l’ouverture, sur la proximité […] Il nous faut recruter différemment, former différemment, gérer les carrières différemment parce que les hauts fonctionnaires n’appartiennent à personne à aucun parti politique, ils appartiennent à l’Etat ». Une réponse loin de satisfaire le questeur du Sénat, qui a estimé n’avoir aucune assurance de la ratification de cette ordonnance par le Parlement.

« Nous allons avoir des préfets fonctionnalisés […] Tout cela, Madame, n’est pas sérieux et n’est pas conforme à l’esprit républicain », a raillé Jean-Pierre Sueur, lui aussi sous les applaudissements de l’hémicycle.