Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs veulent marquer le coup. Afin de protester contre la réforme de la haute fonction publique, portée par la ministre Amélie de Montchalin, les sénateurs, de gauche comme de droite, devraient rejeter leur propre proposition de loi, déposée par plusieurs présidents de groupe. Une manière de dénoncer ce qu’ils estiment être un passage en force du gouvernement.
Explication : pour sa réforme, le gouvernement est passé en 2019 par une proposition de loi l’autorisant à légiférer par ordonnance, ce qui lui permet de légiférer ensuite plus vite, sans le Parlement. Mais il faut avant cela que députés et sénateurs adoptent la ratification des ordonnances. Théoriquement, car le gouvernement a bien déposé à l’Assemblée ce projet de loi de ratification. Mais les députés n’ont pas prévu de l’examiner, ni donc de l’adopter. Une possibilité depuis une décision de 2020 du Conseil constitutionnel (lire notre article pour plus de détails).
Interrogée sur Public Sénat, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’étonne. « On n’est pas en train de mener une réforme anticonstitutionnelle, antidémocratique », répond Amélie de Montchalin. « Une ordonnance, c’est un texte que prend le gouvernement parce que le Parlement l’y a autorisé », ajoute-t-elle, se disant « aujourd’hui en toute transparence devant » les sénateurs. Elle rappelle que le Sénat a « voté et modifié » en 2019 le projet de loi autorisant à légiférer par ordonnance.
Sur le fond, elle défend sa réforme. « En France, si on veut transformer le pays, l’Etat, il faut transformer la haute fonction publique », estime Amélie de Montchalin. « Evidemment que nous allons garder le statut de la haute fonction publique », assure-t-elle, mais il faut « un Etat qui répond aux défis du XXIe siècle ».
Politique
« Il ne peut y avoir ni ambiguïté, ni accommodement, ni complaisance : le cordon sanitaire doit se traduire par des actes », soutiennent dans un communiqué commun les groupes PS, communiste et écologiste du Sénat, face à la création du premier groupe RN/UDR de la Haute assemblée. Ils appellent à ne rien voter qui émanerait de l’extrême droite.
Le
Politique
300 magasins Intermarché/Netto, plusieurs du groupement E. Leclerc, 80 supermarchés Carrefour, 80 magasins U et une trentaine de Monoprix ont été touchés par une cyberattaque d’ampleur. Les hackers ont ciblé les systèmes de régulation frigorifique à distance du fabricant danois Danfoss. La vulnérabilité du logiciel avait pourtant déjà été repérée il y a quelques années par des experts en cybersécurité lors de différents audits.
Le
Politique
Le ministre des Comptes publics assure que le gouvernement n’est pas dans l’affrontement des générations, avec son projet de désindexation partielle des pensions de retraite. Il souligne qu’il laissera le choix du curseur aux parlementaires, et la possibilité d’être plus souple, le cas échéant, avec l’évolution de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités.
Le
Politique
« L’union, ça ne peut pas être l’union des seuls socialistes », prévient François Hollande
L’ancien président de la République appelle à « l’union », face aux défis qui attendent le pays. Invité à réagir à la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire sociale-démocrate, il a indiqué que « la première étape était plutôt bonne ». « Continuons le combat », a-t-il appelé.
Le