Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs veulent marquer le coup. Afin de protester contre la réforme de la haute fonction publique, portée par la ministre Amélie de Montchalin, les sénateurs, de gauche comme de droite, devraient rejeter leur propre proposition de loi, déposée par plusieurs présidents de groupe. Une manière de dénoncer ce qu’ils estiment être un passage en force du gouvernement.
Explication : pour sa réforme, le gouvernement est passé en 2019 par une proposition de loi l’autorisant à légiférer par ordonnance, ce qui lui permet de légiférer ensuite plus vite, sans le Parlement. Mais il faut avant cela que députés et sénateurs adoptent la ratification des ordonnances. Théoriquement, car le gouvernement a bien déposé à l’Assemblée ce projet de loi de ratification. Mais les députés n’ont pas prévu de l’examiner, ni donc de l’adopter. Une possibilité depuis une décision de 2020 du Conseil constitutionnel (lire notre article pour plus de détails).
Interrogée sur Public Sénat, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’étonne. « On n’est pas en train de mener une réforme anticonstitutionnelle, antidémocratique », répond Amélie de Montchalin. « Une ordonnance, c’est un texte que prend le gouvernement parce que le Parlement l’y a autorisé », ajoute-t-elle, se disant « aujourd’hui en toute transparence devant » les sénateurs. Elle rappelle que le Sénat a « voté et modifié » en 2019 le projet de loi autorisant à légiférer par ordonnance.
Sur le fond, elle défend sa réforme. « En France, si on veut transformer le pays, l’Etat, il faut transformer la haute fonction publique », estime Amélie de Montchalin. « Evidemment que nous allons garder le statut de la haute fonction publique », assure-t-elle, mais il faut « un Etat qui répond aux défis du XXIe siècle ».
Politique
Ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
Le
Politique
Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
Le
Politique
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
Le
Politique
A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
Le