Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs veulent marquer le coup. Afin de protester contre la réforme de la haute fonction publique, portée par la ministre Amélie de Montchalin, les sénateurs, de gauche comme de droite, devraient rejeter leur propre proposition de loi, déposée par plusieurs présidents de groupe. Une manière de dénoncer ce qu’ils estiment être un passage en force du gouvernement.
Explication : pour sa réforme, le gouvernement est passé en 2019 par une proposition de loi l’autorisant à légiférer par ordonnance, ce qui lui permet de légiférer ensuite plus vite, sans le Parlement. Mais il faut avant cela que députés et sénateurs adoptent la ratification des ordonnances. Théoriquement, car le gouvernement a bien déposé à l’Assemblée ce projet de loi de ratification. Mais les députés n’ont pas prévu de l’examiner, ni donc de l’adopter. Une possibilité depuis une décision de 2020 du Conseil constitutionnel (lire notre article pour plus de détails).
Interrogée sur Public Sénat, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’étonne. « On n’est pas en train de mener une réforme anticonstitutionnelle, antidémocratique », répond Amélie de Montchalin. « Une ordonnance, c’est un texte que prend le gouvernement parce que le Parlement l’y a autorisé », ajoute-t-elle, se disant « aujourd’hui en toute transparence devant » les sénateurs. Elle rappelle que le Sénat a « voté et modifié » en 2019 le projet de loi autorisant à légiférer par ordonnance.
Sur le fond, elle défend sa réforme. « En France, si on veut transformer le pays, l’Etat, il faut transformer la haute fonction publique », estime Amélie de Montchalin. « Evidemment que nous allons garder le statut de la haute fonction publique », assure-t-elle, mais il faut « un Etat qui répond aux défis du XXIe siècle ».
Politique
Sans surprise, le président LR du Sénat officialise sa candidature à sa propre succession, dans un courrier envoyé aux sénateurs LR. Dans son projet intitulé « le Sénat, acteur de la vie politique française », il souligne que la Haute assemblée doit « assurer un contre-pouvoir indispensable à la démocratie ». Une dimension qui devrait être renforcée, en cas de victoire de l’extrême droite à la présidentielle.
Le
Politique
Présidentielle : il y a 20 ans, la première primaire « semi-ouverte » du PS, et déjà Ségolène Royal
À l’occasion du premier débat télévisé entre les cinq candidats de la primaire coorganisée par le PS, ce mercredi 23 septembre, Public Sénat se replonge dans ses archives. Il y a 20 ans, les deux chaînes parlementaires avaient accueilli les trois débats télévisés de la première primaire « semi-ouverte » du PS. Ségolène Royal, encore candidate cette année, faisait alors figure de grande favorite.
Le
Politique
La visite du pape enfreint-elle le principe de laïcité ?
L'arrivée du pape Léon XIV pour une longue visite de quatre jours en France suscite plusieurs interrogations sur la compatibilité de son accueil avec le principe de laïcité. Messe géante, restriction de l'accès à l'espace public, achat d'écrans géants par une mairie, et demande de banalisation de la journée d'école de vendredi dans les établissements privés sous contrat… On fait le point.
Le
Politique
Durant tout le mois de septembre, la France assure la présidence du Conseil de sécurité des nations unies. Cet après-midi, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot s’est exprimé au siège de l’ONU devant la presse. IA, sanctions contre l’ex-patronne de la chaîne d’Etat russe RT en France, élections palestiniennes, Ormuz… Le ministre aborde divers sujets internationaux.
Le