Par Public Sénat
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Les sénateurs veulent marquer le coup. Afin de protester contre la réforme de la haute fonction publique, portée par la ministre Amélie de Montchalin, les sénateurs, de gauche comme de droite, devraient rejeter leur propre proposition de loi, déposée par plusieurs présidents de groupe. Une manière de dénoncer ce qu’ils estiment être un passage en force du gouvernement.
Explication : pour sa réforme, le gouvernement est passé en 2019 par une proposition de loi l’autorisant à légiférer par ordonnance, ce qui lui permet de légiférer ensuite plus vite, sans le Parlement. Mais il faut avant cela que députés et sénateurs adoptent la ratification des ordonnances. Théoriquement, car le gouvernement a bien déposé à l’Assemblée ce projet de loi de ratification. Mais les députés n’ont pas prévu de l’examiner, ni donc de l’adopter. Une possibilité depuis une décision de 2020 du Conseil constitutionnel (lire notre article pour plus de détails).
Interrogée sur Public Sénat, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’étonne. « On n’est pas en train de mener une réforme anticonstitutionnelle, antidémocratique », répond Amélie de Montchalin. « Une ordonnance, c’est un texte que prend le gouvernement parce que le Parlement l’y a autorisé », ajoute-t-elle, se disant « aujourd’hui en toute transparence devant » les sénateurs. Elle rappelle que le Sénat a « voté et modifié » en 2019 le projet de loi autorisant à légiférer par ordonnance.
Sur le fond, elle défend sa réforme. « En France, si on veut transformer le pays, l’Etat, il faut transformer la haute fonction publique », estime Amélie de Montchalin. « Evidemment que nous allons garder le statut de la haute fonction publique », assure-t-elle, mais il faut « un Etat qui répond aux défis du XXIe siècle ».
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