Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Douai a condamné mardi l'ancien maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Eugène Binaisse à cinq mois de prison avec sursis pour favoritisme dans une affaire de marchés publics, a-t-on appris de source judiciaire.
Agé de 79 ans, l'ancien maire divers gauche avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Béthune en juin 2018.
"Il a été déclaré coupable des chefs de prévention sur lequel portait l'appel et a été condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis" (...), a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de La Voix du Nord.
"Sa demande de dispense d’inscription de sa condamnation sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire a été rejetée", a-t-elle ajouté.
"Nous prenons acte de cette décision, que nous regrettons", a réagi auprès de l'AFP Me Erwan Le Briquir, avocat de M. Binaisse, ajoutant qu'il allait décider "dans les prochains jours" d'un éventuel pourvoi en cassation.
Au total, "il n'y a que deux dossiers sur quatre pour lesquels M. Binaisse a été condamné", a-t-il également souligné.
Par ailleurs, quatre autres personnes - dont d'ex-élus et cadres de la mairie - ont été condamnées à deux et cinq mois d'emprisonnement avec sursis et une cinquième à 500 euros d'amende.
Steeve Briois, l'actuel maire RN, avait porté plainte après avoir découvert des irrégularités portant sur des contrats de sonorisation ou encore d'études de construction d'une piscine et d'un crématorium.
"Je me félicite de cette décision de justice qui rappelle les principes fondamentaux de droit et de déontologie auxquels je tiens fermement", a réagi M. Briois dans un communiqué.
Hénin-Beaumont, commune de l'ex-bassin minier, est passée au FN en 2014, dès le premier tour, après avoir été dirigée durant quatre ans par Eugène Binaisse. Son maire de 2001 à 2009, Gérard Dalongeville (gauche), a lui été condamné en 2013 à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, pour détournement de fonds publics, délit de favoritisme et usage de faux.
Politique
Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.
Le
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le
Emission spéciale : Ouverture du Congrès des maires de France