Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Douai a condamné mardi l'ancien maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Eugène Binaisse à cinq mois de prison avec sursis pour favoritisme dans une affaire de marchés publics, a-t-on appris de source judiciaire.
Agé de 79 ans, l'ancien maire divers gauche avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Béthune en juin 2018.
"Il a été déclaré coupable des chefs de prévention sur lequel portait l'appel et a été condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis" (...), a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de La Voix du Nord.
"Sa demande de dispense d’inscription de sa condamnation sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire a été rejetée", a-t-elle ajouté.
"Nous prenons acte de cette décision, que nous regrettons", a réagi auprès de l'AFP Me Erwan Le Briquir, avocat de M. Binaisse, ajoutant qu'il allait décider "dans les prochains jours" d'un éventuel pourvoi en cassation.
Au total, "il n'y a que deux dossiers sur quatre pour lesquels M. Binaisse a été condamné", a-t-il également souligné.
Par ailleurs, quatre autres personnes - dont d'ex-élus et cadres de la mairie - ont été condamnées à deux et cinq mois d'emprisonnement avec sursis et une cinquième à 500 euros d'amende.
Steeve Briois, l'actuel maire RN, avait porté plainte après avoir découvert des irrégularités portant sur des contrats de sonorisation ou encore d'études de construction d'une piscine et d'un crématorium.
"Je me félicite de cette décision de justice qui rappelle les principes fondamentaux de droit et de déontologie auxquels je tiens fermement", a réagi M. Briois dans un communiqué.
Hénin-Beaumont, commune de l'ex-bassin minier, est passée au FN en 2014, dès le premier tour, après avoir été dirigée durant quatre ans par Eugène Binaisse. Son maire de 2001 à 2009, Gérard Dalongeville (gauche), a lui été condamné en 2013 à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, pour détournement de fonds publics, délit de favoritisme et usage de faux.
Politique
Sans surprise, le président LR du Sénat officialise sa candidature à sa propre succession, dans un courrier envoyé aux sénateurs LR. Dans son projet intitulé « le Sénat, acteur de la vie politique française », il souligne que la Haute assemblée doit « assurer un contre-pouvoir indispensable à la démocratie ». Une dimension qui devrait être renforcée, en cas de victoire de l’extrême droite à la présidentielle.
Le
Politique
Présidentielle : il y a 20 ans, la première primaire « semi-ouverte » du PS, et déjà Ségolène Royal
À l’occasion du premier débat télévisé entre les cinq candidats de la primaire coorganisée par le PS, ce mercredi 23 septembre, Public Sénat se replonge dans ses archives. Il y a 20 ans, les deux chaînes parlementaires avaient accueilli les trois débats télévisés de la première primaire « semi-ouverte » du PS. Ségolène Royal, encore candidate cette année, faisait alors figure de grande favorite.
Le
Politique
La visite du pape enfreint-elle le principe de laïcité ?
L'arrivée du pape Léon XIV pour une longue visite de quatre jours en France suscite plusieurs interrogations sur la compatibilité de son accueil avec le principe de laïcité. Messe géante, restriction de l'accès à l'espace public, achat d'écrans géants par une mairie, et demande de banalisation de la journée d'école de vendredi dans les établissements privés sous contrat… On fait le point.
Le
Politique
Durant tout le mois de septembre, la France assure la présidence du Conseil de sécurité des nations unies. Cet après-midi, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot s’est exprimé au siège de l’ONU devant la presse. IA, sanctions contre l’ex-patronne de la chaîne d’Etat russe RT en France, élections palestiniennes, Ormuz… Le ministre aborde divers sujets internationaux.
Le