Hénin-Beaumont: un an avec sursis requis contre l’ancien maire pour favoritisme

Un an de prison avec sursis a été requis vendredi devant le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) contre l'ex-maire d'Hénin-Beaumont, qui avait précédé l'actuelle municipalité FN, partie civile dans ce dossier de favoritisme.

Le procureur a en outre demandé contre l'ancien édile de gauche, Eugène Binaisse, 1.500 euros d'amende et une inégibilité de cinq ans.

Par ailleurs, des peines allant de trois à dix mois de prison avec sursis et de 1.000 à 1.500 euros d'amende, assorties de cinq ans d'interdiction d'exercer, ont été requises à l'encontre de sept autres prévenus (deux élus, trois cadres de la mairie ayant conclu des contrats de marché public pour la commune et deux chefs d'entreprise). Certains sont également poursuivis pour prise illégale d'intérêts.

La décision a été mise en délibéré au 28 juin.

Hénin-Beaumont, commune de l'ex-bassin minier, est passée au FN en 2014, dès le premier tour, après avoir été dirigée quatre ans par Eugène Binaisse. Son maire de 2001 à 2009, Gérard Dalongeville (gauche), a lui été condamné en 2013 par ce même tribunal correctionnel à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, pour détournements de fonds publics, délits de favoritisme et usages de faux. M. Binaisse est quant à lui toujours conseiller municipal d'opposition.

Steeve Briois, l'actuel maire FN, a porté plainte après avoir découvert des irrégularités portant sur des contrats de sonorisation ou encore d'études de construction d'une piscine et d'un crématorium. L'ensemble des six marchés accordés avoisinerait 100.000 euros, selon l'un des avocats des prévenus.

"Certains hier ont découvert l'importance de leur signature", a critiqué le procureur en référence à des propos de M. Binaisse jeudi en audience. "Le droit dit que l'on ne peut se réfugier derrière une éventuelle incompétence, que toutes les personnes signataires doivent être sanctionnées, et que l'élément intentionnel n'est pas obligatoire".

Eugène Binaisse, 78 ans, en costume-cravate, avait expliqué la difficulté pour un édile de tout contrôler. Quand on est maire d'une commune de 27.000 habitants, "il est impossible de reprendre toutes les pièces des dossiers que le maire signe. Il est obligé de faire confiance à son DGS (directeur général des services)", avait-il déclaré à la barre.

Vendredi, son avocat Erwan Le Briquir a plaidé la relaxe: "Le ministère public n'apporte jamais la preuve de ce que M. Binaisse a signé en connaissance de cause".

En outre, "il y a eu 400 marchés à attribuer au cours de son mandat, 396 se sont passés sans problème, les quatre restants sont uniquement lorsque M. Binaisse était en bout de chaîne", a-t-il argué.

L'ex-directeur général des services Philippe Thibaut, poursuivi pour favoritisme, avait de son côté expliqué qu'un DGS n'était "pas là pour faire, il est là pour faire faire" et que "les chefs de services ne connaissaient pas le fonctionnement des marchés publics", évoquant le faible nombre de "cadres A" à son arrivée à la mairie d'Hénin-Beaumont (cinq sur les 741 employés municipaux).