Homosexualité: la justice donne tort au maire d’Aulnay, qui avait interdit des affiches
Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention...

Homosexualité: la justice donne tort au maire d’Aulnay, qui avait interdit des affiches

Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention contre le sida montrant des couples homosexuels : vendredi, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté.

Lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la campagne mettait en avant des couples d'hommes ou de femmes avec des messages tels que "Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi".

Dans son arrêté, le maire de cette commune populaire de Seine-Saint-Denis, Bruno Beschizza, arguait que les affiches étaient "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité" et portaient "atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l'enfance et de la jeunesse".

La ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Touraine, avait décidé de "saisir la justice" après la "censure" par "certains maires" de cette campagne, "pour la santé publique et contre l'homophobie".

Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l'homme, a annulé l'arrêté municipal contesté. Il avait été finalement abrogé par le maire lui-même.

La justice a estimé "qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public".

Elle a aussi considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune".

Bruno Beschizza a "pris acte" de cette décision dans un communiqué vendredi, dénonçant une "procédure parfaitement inutile puisque l'arrêté avait été abrogé".

Il a rappelé avoir pris l'arrêté à la suite de "la dégradation d'un panneau avec une inscription +Efface on brûle+" et après "plusieurs remontées d'information quant à des risques de troubles à l'ordre public".

A Angers, également dirigé par un maire Les Républicains (LR), les affiches de la même campagne avaient aussi été retirées.

Une source proche de JC Decaux avait expliqué à l'AFP qu'une dizaine de villes sur les 130 où la campagne avait été diffusée avaient écrit à la société d'affichage pour demander de retirer les affiches.

Partager cet article

Dans la même thématique

Homosexualité: la justice donne tort au maire d’Aulnay, qui avait interdit des affiches
4min

Politique

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle : que contient-il ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

Le

France Le Pen
8min

Politique

Marine Le Pen / Jordan Bardella : « L’idée d’un ticket a convaincu tout le monde, chacun pallie les éventuels défauts de l’autre dans la perception des Français », selon le sénateur RN Christopher Szczurek

Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».

Le

Homosexualité: la justice donne tort au maire d’Aulnay, qui avait interdit des affiches
3min

Politique

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fin juillet pour tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».

Le

Homosexualité: la justice donne tort au maire d’Aulnay, qui avait interdit des affiches
3min

Politique

Narcotrafic : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour durcir les sanctions du délit de corruption passive

Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.

Le