Homosexualité: la justice donne tort au maire d’Aulnay, qui avait interdit des affiches
Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention...

Homosexualité: la justice donne tort au maire d’Aulnay, qui avait interdit des affiches

Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention contre le sida montrant des couples homosexuels : vendredi, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté.

Lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la campagne mettait en avant des couples d'hommes ou de femmes avec des messages tels que "Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi".

Dans son arrêté, le maire de cette commune populaire de Seine-Saint-Denis, Bruno Beschizza, arguait que les affiches étaient "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité" et portaient "atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l'enfance et de la jeunesse".

La ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Touraine, avait décidé de "saisir la justice" après la "censure" par "certains maires" de cette campagne, "pour la santé publique et contre l'homophobie".

Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l'homme, a annulé l'arrêté municipal contesté. Il avait été finalement abrogé par le maire lui-même.

La justice a estimé "qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public".

Elle a aussi considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune".

Bruno Beschizza a "pris acte" de cette décision dans un communiqué vendredi, dénonçant une "procédure parfaitement inutile puisque l'arrêté avait été abrogé".

Il a rappelé avoir pris l'arrêté à la suite de "la dégradation d'un panneau avec une inscription +Efface on brûle+" et après "plusieurs remontées d'information quant à des risques de troubles à l'ordre public".

A Angers, également dirigé par un maire Les Républicains (LR), les affiches de la même campagne avaient aussi été retirées.

Une source proche de JC Decaux avait expliqué à l'AFP qu'une dizaine de villes sur les 130 où la campagne avait été diffusée avaient écrit à la société d'affichage pour demander de retirer les affiches.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Session of questions to the government at the National Assembly
5min

Politique

Direct. Marine Le Pen condamnée à 1 an ferme sous bracelet électronique, et à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 mois avec sursis

A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.

Le

FRA – ELECTIONS MUNICIPALES – LR RETAILLEAU
2min

Politique

« La justice ne doit avoir qu'une chose en tête : Marine Le Pen est-elle oui ou non coupable », affirme Bruno Retailleau

Le candidat à la présidentielle et sénateur LR a appelé la justice à être « impartiale », affirmant au micro de BFMTV que « les hommes et femmes politiques ne sont ni en dessous des lois, ni au-dessus », à quelques heures de la décision de la Cour d’appel sur le sort de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires. Que la leader du RN soit jugée inéligible ou non, « ça ne changera rien » en vue de la présidentielle, assure-t-il.

Le

ILLE SUR TET: WILDFIRE NEAR SOUTH FRANCE
8min

Politique

Feux de forêt : quel bilan pour la proposition de loi du Sénat votée en 2023 ?

En juillet 2023, un an après les feux ayant ravagé la Gironde, le Parlement adoptait à la quasi-unanimité une proposition de loi sénatoriale pour renforcer la lutte contre les incendies de forêt. Alors que les feux démarrent précocement en cet été 2026, les élus saluent les avancées offertes par le texte, mais le jugent encore mal appliqué, voire insuffisant.

Le