Homosexualité: la justice donne tort au maire d’Aulnay, qui avait interdit des affiches
Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention...

Homosexualité: la justice donne tort au maire d’Aulnay, qui avait interdit des affiches

Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention contre le sida montrant des couples homosexuels : vendredi, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté.

Lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la campagne mettait en avant des couples d'hommes ou de femmes avec des messages tels que "Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi".

Dans son arrêté, le maire de cette commune populaire de Seine-Saint-Denis, Bruno Beschizza, arguait que les affiches étaient "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité" et portaient "atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l'enfance et de la jeunesse".

La ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Touraine, avait décidé de "saisir la justice" après la "censure" par "certains maires" de cette campagne, "pour la santé publique et contre l'homophobie".

Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l'homme, a annulé l'arrêté municipal contesté. Il avait été finalement abrogé par le maire lui-même.

La justice a estimé "qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public".

Elle a aussi considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune".

Bruno Beschizza a "pris acte" de cette décision dans un communiqué vendredi, dénonçant une "procédure parfaitement inutile puisque l'arrêté avait été abrogé".

Il a rappelé avoir pris l'arrêté à la suite de "la dégradation d'un panneau avec une inscription +Efface on brûle+" et après "plusieurs remontées d'information quant à des risques de troubles à l'ordre public".

A Angers, également dirigé par un maire Les Républicains (LR), les affiches de la même campagne avaient aussi été retirées.

Une source proche de JC Decaux avait expliqué à l'AFP qu'une dizaine de villes sur les 130 où la campagne avait été diffusée avaient écrit à la société d'affichage pour demander de retirer les affiches.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat rejette le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture
9min

Politique

Protection de l’enfance examinée au Sénat en octobre : « Le texte aurait mérité d’être inscrit avant », pointe la sénatrice centriste Dominique Vérien

Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
6min

Politique

Affaire Lyhanna : la proposition d’une peine de perpétuité pour les violeurs en série, laisse perplexe le monde judiciaire

A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.

Le

Liffre: Matthieu Pigasse at Le Souffle Breton
12min

Politique

Création d'une fondation, Radio Nova, festivals de musique...Revivez les temps forts de l'audition de Matthieu Pigasse au Sénat

Face à la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, ce 11 juin, le banquier d’affaires Matthieu Pigasse dit assumer son engagement en faveur de la « bataille culturelle », tout en affirmant défendre l'indépendance et l’identité des médias dont il est actionnaire. « Nous sommes un peu le petit village gaulois d’Astérix au milieu des milliardaires conservateurs », a-t-il insisté.

Le