L’article 27 établit un dispositif de dotation aux hôpitaux en fonction de la qualité des soins donnés. Une enveloppe de 300 millions pour 2019 qui repose sur un certain nombre d’indicateurs, comme la coordination de la prise en charge des patients à domicile, le bon usage des gels hydroalcooliques pour l’hygiène de mains, ou encore un travail interdisciplinaire à effectuer pour la cancérologie.
Des indicateurs qui prennent également en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. Et si, pendant trois années consécutives, un établissement de santé n’atteint pas le seuil minimal pour un indicateur, il fera l’objet d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 0,5% du montant alloué chaque année par l’assurance maladie.
Ce dispositif sera étendu à partir de 2021 aux hôpitaux psychiatriques. Une des raisons pour lesquelles les sénateurs du groupe communiste ont déposé un amendement de suppression de cet article considérant « que si certains hôpitaux psychiatriques ne peuvent aujourd’hui dispenser des soins de qualités, c’est parce qu’ils n’en ont pas les moyens »
Ancienne présidente de la Haute Autorité de Santé, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn a, pour sa part, considéré que dans « certains hôpitaux psychiatriques, il y avait des pratiques d’un autre siècle pour ne pas dire d’un autre millénaire (…) ces hôpitaux ont du mal à recruter des psychiatres parce qu’ils sont restés dans un tel état de pratiques d’un siècle dernier que plus personne ne veut aller y travailler ».
