Île de France Mobilités : le Sénat vote un renfort plus important de l’État

En première lecture du troisième projet de loi de finances rectificative, le Sénat a renforcé les compensations de l’État pour les pertes subies par Île-de-France Mobilités pendant la crise du coronavirus. Trois amendements soutenus par la commission des finances ont été adoptés ce 18 juillet, avec le soutien de la majorité de droite et du centre mais également des parlementaires de gauche.

Contre l’avis du gouvernement, l’acompte de la dotation de compensation des pertes de versement mobilités pour 2020 a été relevé de 425 à 920 millions d’euros, soit 20 % du montant attendu en temps normal. Le versement mobilité, ce prélèvement versé par les entreprises de la région, s’était fortement contracté dans un contexte de mise en place du chômage partiel. En 2018, il constituait 45 % du budget des transports de la région, soit 4,5 sur 10,5 milliards d’euros. À ce trou, il faut ajouter l’effondrement des recettes tarifaires provoquées par la désertion des usagers pendant le confinement.

Les sénateurs ont également exigé que le versement de l’État intervienne avant le 1^er mars 2021, contrairement à la version précédente du texte qui laissait courir un délai jusqu’au 31 décembre 2021. Ils ont enfin adopté une méthode de calcul de la compensation plus favorable à l’établissement. Celle-ci est basée sur les données de 2019, et non sur la moyenne de la période 2017-2019. Or le taux versement mobilité a été fortement revalorisé après la mise en place d’un forfait de transport unique pour la région. Un tel calcul aurait occasionné une perte de 250 millions d’euros pour Île-de-France mobilités.

« Dans un premier temps, le gouvernement n’imaginait rien ! Pas un kopeck »

Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, n’a pas voulu donner le soutien du gouvernement aux amendements sénatoriaux, défendant la nécessité « de travailler de manière très approfondie sur un sujet qui est majeur budgétairement ». « À ce stade, le gouvernement est défavorable. Ce n’est pas une fin de non-recevoir, ni une porte claquée », a-t-il précisé, annonçant qu’il recherchera des pistes de travail avec Valérie Pécresse, la présidente de la région et d’Ile-de-France mobilités, qu’il rencontrera prochainement.

Le sénateur LR des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi a expliqué que le montant de 425 millions d’euros, introduit dans la discussion à l’Assemblée nationale, n’était « pas raisonnable ». « L’Ile-de-France, c’est cinq millions d’usagers, la moitié du versement mobilité de toute la France. Nous sommes dans l’incapacité de poursuivre l’ensemble des fonctions si nous n’avons pas une indemnisation de l’État ». Le parlementaire, proche de Valérie Pécresse, a surtout dénoncé l’absence de soutien financier dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres. « Dans un premier temps, le gouvernement n’imaginait rien, pas un kopeck ! Je ne sais pas pourquoi. Est-ce que c’est parce qu’il y avait le tampon Île-de-France ? » L’enveloppe de 425 millions d’euros a été introduite sous l’impulsion du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin (LREM).

Le gouvernement qualifie les calculs de Valérie Pécresse de « maximalistes »

Le ministre a précisé que l’absence de mesures dans le texte initial tenait à la spécificité d’Ile-de-France, hors normes dans ses besoins et dans sa réalité. « Nous savons qu’il y a un travail à faire sur Île-de-France Mobilités. Il faut regarder comment trouver une solution, qui soit respectueuse des intérêts de chacun. » Un « début d’explication » que le sénateur de Seine-Saint-Denis (LR) Philippe Dallier a qualifié de « pas très convaincant ». De son côté, Olivier Dussopt a affirmé que l’estimation des pertes à 2,6 milliards d’euros par Île-de-France Mobilités était « maximaliste ». Depuis le mois de juin, le gouvernement et la présidente de la région Île-de-France se livrent une bataille de chiffres, la seconde menaçant de couper le financement de la RATP et de la SNCF, en l’absence d’une compensation à la hauteur des pertes.

« La vérité se situe entre la proposition du gouvernement et la demande de la présidente de région », a indiqué le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), qui affirme avoir passé beaucoup de temps avec les services des transports franciliens en début de semaine. Olivier Dussopt a assuré, de son côté, que l’enveloppe votée à l’Assemblée, permettrait à l’opérateur de « tenir l’année 2020 ».

Inquiétudes pour la préparation des JO 2024 et ombre des régionales

Ce montant n’a pas suffi à dissiper les craintes, tant les besoins financiers des transports du quotidien en région parisienne sont importants pour renouveler les matériels roulants et poursuivre les travaux du réseau. « Ces autorités n’ont pas droit au déficit. Il ne faudrait pas que la seule variable d’ajustement soit l’effondrement des investissements », a averti le rapporteur général. « Si vous ne faites pas d’effort sur les transports publics, je ne sais pas comment on va faire pour qu’en Île-de-France la transition écologique ait du sens », a ajouté Roger Karoutchi.

Son collègue communiste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, a d’ailleurs exhumé une vieille déclaration tenue devant sa commission de la culture et de l’éducation. « Nous avions entendu Jean Castex, délégué interministériel pour les Jeux olympiques. Il était venu expliquer que les engagements de la France, s’agissant des transports publics d’Ile-de-France, étaient un engagement ferme qui avait conditionné l’octroi des JO à Paris en 2024. Aujourd’hui, il est Premier ministre. Je n’imagine pas un seul instant qu’il puisse revenir sur les engagements pris par ce gouvernement. »

Sénateur PS de Paris, Rémi Féraud a rappelé que les élections municipales avaient sans doute été un élément « sous-jacent » des arbitrages au gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale. Avant de laisser entendre que d’éventuels calculs politiques vis-à-vis d’un exécutif régional de droite étaient encore à l’œuvre. « Il ne faudrait pas aborder la question d’Ile-de-France Mobilités en ayant les élections régionales en tête, le gouvernement ferait une grave erreur », a-t-il lancé.

La question d’Ile-de-France Mobilités sera probablement l’un des points chauds de la future commission mixte paritaire qui réunira autour d’une même table les deux chambres, en début de semaine prochaine.