Immigration : la question des quotas au cœur du débat au Sénat

C’est un sujet hautement sensible abordé par le gouvernement cette semaine. La France doit-elle changer de braquet en matière de politique migratoire ? Lundi, devant les députés, Édouard Philippe a indiqué vouloir « réviser nos logiciels » tout en ouvrant la porte « à l’idée de quotas ». Un an après la promulgation de la loi asile-immigration-intégration, le Premier ministre a admis que le gouvernement n'avait « pas atteint tous (ses) objectifs » en matière migratoire, soulignant l'augmentation de 22% entre 2017 et 2018 du nombre de demandes d'asile. « Le système français d'asile est aujourd'hui saturé », a-t-il déploré.

Des migrants assignent l'État en justice

Un constat qui résonne avec l’actualité, au moment où quelque cinquante ressortissants étrangers doivent déposer mercredi des recours en référé contre l'État pour dénoncer les files d'attente « invisibles » devant les préfectures d'Ile-de-France. Selon plusieurs associations, il est devenu « impossible » d'obtenir un rendez-vous par internet pour régulariser sa situation.

La droite sénatoriale favorable aux quotas

La question des quotas en matière migratoire prendra une tournure particulière à la Haute assemblée. En effet, en juin 2018, lors de l’examen du projet de loi asile immigration, les sénateurs avaient adopté, contre l’avis du gouvernement, l’amendement de Roger Karoutchi (LR) fixant le principe de débats au Parlement, chaque année, sur des quotas d’immigration. Le dispositif prévoyait que le parlement conduise chaque année « un débat approfondi, à partir d'un rapport du gouvernement, intégrant toutes les dimensions de la politique nationale d'immigration et d'intégration ». « Ce débat portera sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration en présentant des indicateurs chiffrés rendant compte des flux d'entrée, de séjour et d'éloignement et fera l'objet d'un vote » pouvait-on lire.

La mesure « jugée inacceptable » par la rapporteure LREM du texte à l’Assemblée, Élise Fajgeles, n’avait pas été retenue en commission mixte paritaire.

Depuis, l’idée des quotas est régulièrement demandée par la droite sénatoriale, notemment le président du groupe LR, Bruno Retailleau.

Cet après-midi le débat débutera par une déclaration du Premier ministre, suivie de celle du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État chargée des affaires européennes et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Ces déclarations seront suivies des prises de paroles des représentants des groupes politiques du Sénat dans cet ordre. Jean-Yves Leconte (PS), Jean-Claude Requier (RDSE), Alain Richard (LREM), Stéphane Ravier (membre du RN, non-inscrits), Éliane Assassi (CRCE), Claude Malhuret (Les Indépendants), Philippe Bonnecarrère (Union centriste) et Bruno Retailleau (LR).

Un débat à suivre sur les antennes de Public Sénat (TV, web, réseaux sociaux) à partir de 16H30.