Les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT et FO ont prédit vendredi un "accident industriel" avec la mise en oeuvre du prélèvement à la source en janvier 2018 et adressé un "message de défiance très fort" au ministre des Finances Michel Sapin.
Dans un communiqué commun, les trois organisations syndicales mettent en garde contre des "risques d'accident industriel susceptibles de se produire tant sur le niveau des recettes fiscales de l'État que sur le consentement à l'impôt, les conditions d'accueil des contribuables ou encore les conditions de travail des personnels de la Direction Générale des Finances publiques" (DGFiP).
"L'ouverture de la campagne de dépôt des déclarations de revenus risque, au regard des éléments qui nous ont été communiqués, de drainer vers les services de la DGFiP de nombreux contribuables déboussolés et en recherche de réponses précises", soulignent-elles.
Prélèvement de l'impôt à la source
AFP
"Or, la DGFiP fait face depuis de nombreuses années à une réduction de moyens tant budgétaires qu'humains (37.600 suppressions d'emplois depuis 2002) ainsi qu'à une frénésie de restructurations qui désorganisent les services et les éloignent significativement des contribuables", ajoutent les syndicats.
Par ailleurs, ils jugent que "l'intervention de tiers collecteurs et d'organismes tiers dans la chaîne de recouvrement de l'impôt sur le revenu, est de nature à engendrer une potentielle baisse des recettes de l'État".
Dénonçant une "usine à gaz", ils affirment que cette réforme "va alourdir les charges de travail sans que pour autant la simplification attendue par les contribuables soit au rendez-vous" et réclament "l'abandon" du projet.
Le prélèvement à la source prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté à partir du 1er janvier 2018 lors du versement du salaire, et non plus un an après comme c'est le cas actuellement.
Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Pour les retraités, la caisse de retraite se chargera de la collecte.
Sans surprise, la sénatrice Les Ecologistes des Français établis hors de France, Mélanie Vogel, prend la tête du groupe écologiste du Sénat. Connue pour son combat pour la constitutionnalisation du droit à l’IVG, elle succède à Guillaume Gontard, en poste depuis 2020. Le groupe a refusé d’accueillir le nouveau sénateur LFI, Gabriel Amard, qui demandait à l’intégrer, à la différence de Marc Péré, soutenu par Les Ecologistes et LFI, mais divers gauche.
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