Par Public Sénat
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Voilà bien un ras-le-bol fiscal que le gouvernement n’avait pas vu venir. Votée en fin d’année dernière, dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF), l’alignement de la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire national sur celle les résidents, provoque bon nombre d’inquiétudes dont les parlementaires des Français de l’étranger se font l’écho.
La vice-présidente socialiste du Sénat, Hélène Conway-Mouret nous a fait parvenir un exemple de mail assez illustratif de l’état d’esprit des contribuables établis hors de France. « À la place (d’une) grille spécifique, il est prévu de nous attribuer un taux minimum d’imposition, préjudiciable dans tous les cas par rapport au précédent système (une augmentation jusqu’à 4 fois de notre imposition). Ce taux minimum consiste en une taxation à 30% de l’ensemble de nos revenus (…) Si vous n’agissez pas, les non-résidents seront sacrifiés sur l’autel de la convergence des systèmes » peut-on lire.
Sans rentrer dans les détails de cette réforme extrêmement technique et dont l’application est prévue au 1er janvier 2020, on retiendra que jusqu’à présent les non-résidents bénéficiaient d’une retenue à la source de 0% pour les revenus annuels allant jusqu’à 14 839, de 12% pour les revenus compris entre 14 839 et 43 047, et de 20% pour les revenus supérieurs à 43 047. L’année prochaine, un nouveau système est censé entrer en vigueur entraînant une taxation des revenus de 20% dès le premier euro gagné et de 30% pour ceux qui dépassent le plafond de 27 520 euros annuels. Certains foyers pourraient alors voir leurs impôts multipliés par deux ou par trois comme l’explique le journal Les Échos.
Les plus touchés par la réforme seraient les retraités et les travailleurs frontaliers. Sur Twitter, Denis Vinckier, conseiller régional des Hauts-de-France, évoque « les conséquences dramatiques pour 30 000 non-résidents et fonctionnaires Français qui travaillent en France ».
« Pour être honnête, lors de l’examen du dernier PLF, on ne l’a pas vu passer » reconnaît Richard Yung sénateur LREM des Français établis hors de France. À l’instar d’Hélène Conway-Mouret, lui aussi a reçu de nombreux mails de non-résidents. « J’ai demandé à Gérald Darmanin (ministre de l’action et des comptes publics) de faire une étude d’impact. Le sujet est pris très aux sérieux par Bercy » assure-t-il.
Dans un communiqué publié ce mercredi, la députée LREM, Anne Genetet à l’origine des amendements au PLF qui modifient la fiscalité des non-résidents, se justifie et rappelle qu’elle avait défendu « en vain des amendements pour maintenir à 20% (au lieu de 30%) le taux de l’impôt sur les revenus de source française des non-résidents ».
« On les avait alertés sur le fait qu’aligner tout le monde sur le même régime fiscal, sans tenir compte des spécificités des non-résidents, allait aboutir à ce type d’injustice. À l’époque, on nous a dit que tout était prévu. Mais s’il existe des conventions fiscales internationales pour les personnes résidentes à l’étranger, ce n’est pas pour rien » s’agace Christophe Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France.
Par des mails adressés aux sénateurs des Français établis hors de France, de nombreux résidents souhaitent obtenir un moratoire d’au moins un an et une étude d’impact sur ce nouveau système. Des amendements pourraient également apporter un correctif lors de l’examen de la prochaine loi de Finances.
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