L’examen du texte sur le passe vaccinal repoussé au Sénat

L’examen du texte sur le passe vaccinal repoussé au Sénat

Comme nous l’avions annoncé précédemment, l’examen du projet de loi qui porte le passe vaccinal est bien reporté au Sénat. Initialement prévu pour cette fin de semaine, le texte sera finalement examiné en commission dans l’après-midi du lundi 10 janvier et le mardi 11 en séance publique à partir de 14H30.
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Les sénateurs ont donc bien acté le nouveau calendrier en Conférences des présidents mercredi soir. Le projet de loi qui porte le passe vaccinal ne sera pas examiné au Sénat cette semaine comme il était prévu initialement. « La date d’entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier souhaitée par le gouvernement, ce n’est plus la peine d’y penser, c’est intenable. Le gouvernement ne souhaite pas prendre le risque de mettre le Sénat sous pression en lui imposant des conditions de travail qui ne sont pas acceptables. On ne peut pas être le réceptacle de ce qu'il se passe à l’Assemblée nationale », explique à publicsenat.fr, François-Noël Buffet, le président (LR) de la commission des lois du Sénat

En effet, le retard pris par les députés a perturbé le calendrier. Depuis le début de la semaine les députés ont interrompu par deux fois l’examen du texte en séance publique. Mardi soir, c’est l’interview du chef de l’Etat dans le Parisien qui a provoqué la bronca de l’opposition.

Lire notre article : « Emmerder les non-vaccinés » : « Ce qu’a dit le président de la République, je l’entends partout », défend Jean Castex

Les députés peuvent désormais prendre leur temps. Les sénateurs n’examineront le texte qu’à partir du lundi 10 janvier, dans l’après-midi en commission. En tout début d’après-midi, le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran sera auditionné par la commission des lois.

« Le gouvernement a préféré assurer le coup en laissant passer le week-end »

Mardi 11 janvier, la séance publique se tiendra à partir de 14H30 et dans la soirée. Mercredi 12 janvier, après les questions d’actualité au gouvernement, l’examen du texte reprendra à 16H30 pour une adoption prévue dans la soirée. En théorie la commission mixte paritaire devait se tenir le 13 janvier, s’ensuivra un retour du texte dans les deux assemblées pour une adoption définitive, puis enfin une saisine plus que probable du Conseil Constitutionnel.

« Cette décision a été prise dans un esprit de consensus. L’objectif est d’amener un peu de sérénité dans un climat qui a été hystérisé par les propos du président de la République. Le gouvernement a sous-estimé l’enjeu politique autour de ce texte. Il a préféré assurer le coup en laissant passer le week-end », insiste président du groupe PS, Patrick Kanner.

« C’est un peu comme le vaccin, la contrainte, ce n’est pas forcément la bonne solution pour obtenir des résultats »

Le projet de loi est jusqu’à présent soutenu sur le principe par la majorité sénatoriale de la droite et du centre ainsi que par le groupe socialiste du Sénat, les groupes écologiste et communiste voteront contre. « Marc Fesneau, (le ministre des relations avec le Parlement) a reconnu que l’examen du texte devait se faire dans de bonnes conditions au Sénat. Le gouvernement s’est bien rendu compte qu’en voulant faire voter les sénateurs sous la contrainte, chez certains au groupe LR, ça commençait à grincer. C’est un peu comme le vaccin, la contrainte, ce n’est pas forcément la bonne solution pour obtenir des résultats », analyse le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard.

 

 

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