Après dix jours d’hésitations et de doutes au sein sur cette réforme engagée sous François Hollande, l’exécutif a finalement tranché ce mardi soir par la voix du Premier ministre : l’instauration du prélèvement à la source sera bien maintenue et aura lieu, comme prévu, le 1er janvier 2019.
C’est une petite révolution pour l’administration fiscale et pour les contribuables. Désormais, les contribuables paieront leur impôt en fonction de leurs revenus de l’année en cours, et non plus sur ceux de l’année précédente. Dans le cas d’un salarié, l’impôt sera directement prélevé sur le salaire, et versé à l’administration fiscale par l’employeur.
Ce changement de taille dans le paiement, et dans la base de calcul, ne dispensera par les contribuables d’effectuer comme à chaque printemps une déclaration de revenus en ligne.
Cet automne, l’administration fiscale enverra le taux de prélèvement à l’employeur, calculé selon la base de la déclaration en ligne déposée au printemps 2018 (donc sur les revenus de l’année 2017). Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre pour modifier le type de taux retenu, en fonction de leur situation familiale ou de leurs revenus, comme l’explique l’infographie suivante.
En cas de variation importante dans les revenus, à la hausse, ou à la baisse, les contribuables auront la possibilité d’actualiser leur situation en ligne à n’importe quel moment de l’année. Le nouveau taux sera effectif
Reste une subtilité importante : la question des réductions d’impôts. Si l’impôt sera prélevé en temps réel à partir de 2019, le versement des crédits d’impôts, eux, resteront décalés dans le temps. Face à cette situation qui aurait provoqué une avance sur trésorerie pour les Français, le gouvernement prévoyait à l’origine le versement dès le mois de janvier de 30% de l’avantage fiscal. Le reste étant versé à la fin de l’été.
Ce mardi, le Premier ministre a annoncé que l’acompte du mois de janvier serait finalement porté à 60%, et serait étendu à d’autres dispositifs que l’emploi à domicile.
La réforme du prélèvement à la source ne concerne pas seulement les traitements et salaires, mais bien la majorité des revenus. Elle s’appliquera également aux revenus des indépendants, aux pensions, aux allocations chômage et aux revenus fonciers. Avec, à chaque fois, suivant le même principe d’un taux de collecte, transmis à l’organisme versant les revenants par l’administration fiscale.
