Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’était attendu, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un terrain d’entente sur le texte interdisant les « thérapies » de conversion. La proposition de loi portée par la députée LREM Laurence Vanceunebrock connaît donc une issue favorable.
Contactée par Public Sénat, la rapporteure du texte au Sénat se réjouit de l’accord issu de la commission. « Je suis contente parce que cette loi prend en compte ce phénomène et qu’elle nomme un délit », déclare la sénatrice Dominique Vérien (Union centriste).
La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie, s’est elle aussi réjouie de cette issue favorable, elle salue « un travail transpartisan sur des pratiques insoutenables qui pourtant existent toujours en France ».
Pour rappel, le texte punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».
Les apports du Sénat ont été préservés. La Haute assemblée a introduit des circonstances aggravantes dans le cas où les faits seraient commis par un professionnel de santé à l’encontre d’un mineur ou d’une personne vulnérable.
Les sénateurs ont également inséré une distinction entre les « thérapies » de conversion et le soutien. « Il s’agit de ne pas pénaliser celui qui invite à prendre le temps de la réflexion », avait expliqué la rapporteure (Union centriste) Dominique Vérien. En cas de condamnation d’un parent, le Sénat a aussi voulu attirer l’attention du juge pénal sur le retrait de l’autorité parentale.
Au Sénat, 305 voix se sont prononcées en faveur de la proposition de loi, 28 contre, issues du groupe Les Républicains, dont leur chef de file Bruno Retailleau. Dans un communiqué, le sénateur de la Vendée a précisé qu’il était « évidemment contre les thérapies de conversion, qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation ».
Mais Bruno Retailleau a indiqué que ces pratiques étaient déjà « déjà punies par la loi ». Il n’a pas accepté que le texte intègre la notion d’identité de genre. « La loi n’est pas faite pour satisfaire des revendications idéologiques », a-t-il souligné.
Durant l’examen du texte dans l’hémicycle, la sénatrice du Val-d’Oise a jugé la notion d’identité de genre mal définie et susceptible d’apporter de la confusion dans le droit. Jacqueline Eustache-Brinio avait exhorté ses collègues à ne pas tomber « dans l’idéologie de la théorie du genre, des « iels » et de tout ce qui nous vient des Etats-Unis, imposés par une minorité agissante ».
Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Le
Politique
Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
Le
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Bruno Le Maire règle ses comptes