Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’était attendu, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un terrain d’entente sur le texte interdisant les « thérapies » de conversion. La proposition de loi portée par la députée LREM Laurence Vanceunebrock connaît donc une issue favorable.
Contactée par Public Sénat, la rapporteure du texte au Sénat se réjouit de l’accord issu de la commission. « Je suis contente parce que cette loi prend en compte ce phénomène et qu’elle nomme un délit », déclare la sénatrice Dominique Vérien (Union centriste).
La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie, s’est elle aussi réjouie de cette issue favorable, elle salue « un travail transpartisan sur des pratiques insoutenables qui pourtant existent toujours en France ».
Pour rappel, le texte punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».
Les apports du Sénat ont été préservés. La Haute assemblée a introduit des circonstances aggravantes dans le cas où les faits seraient commis par un professionnel de santé à l’encontre d’un mineur ou d’une personne vulnérable.
Les sénateurs ont également inséré une distinction entre les « thérapies » de conversion et le soutien. « Il s’agit de ne pas pénaliser celui qui invite à prendre le temps de la réflexion », avait expliqué la rapporteure (Union centriste) Dominique Vérien. En cas de condamnation d’un parent, le Sénat a aussi voulu attirer l’attention du juge pénal sur le retrait de l’autorité parentale.
Au Sénat, 305 voix se sont prononcées en faveur de la proposition de loi, 28 contre, issues du groupe Les Républicains, dont leur chef de file Bruno Retailleau. Dans un communiqué, le sénateur de la Vendée a précisé qu’il était « évidemment contre les thérapies de conversion, qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation ».
Mais Bruno Retailleau a indiqué que ces pratiques étaient déjà « déjà punies par la loi ». Il n’a pas accepté que le texte intègre la notion d’identité de genre. « La loi n’est pas faite pour satisfaire des revendications idéologiques », a-t-il souligné.
Durant l’examen du texte dans l’hémicycle, la sénatrice du Val-d’Oise a jugé la notion d’identité de genre mal définie et susceptible d’apporter de la confusion dans le droit. Jacqueline Eustache-Brinio avait exhorté ses collègues à ne pas tomber « dans l’idéologie de la théorie du genre, des « iels » et de tout ce qui nous vient des Etats-Unis, imposés par une minorité agissante ».
Politique
Un rapport du Sénat dépeint une dégradation « inquiétante » de la santé mentale chez les jeunes
La mission d’information du Sénat sur l’état des lieux de la santé mentale en France depuis la crise du Covid-19 a rendu ses conclusions. La santé mentale des Français s’est aggravée depuis la fin de la crise sanitaire, surtout chez les jeunes. Le rapport formule 22 recommandations pour assurer une meilleure prise en charge.
Le
Politique
La victoire d’Emmanuel Grégoire, dès le premier tour, lors de la primaire PS qui l’opposait au sénateur Rémi Féraud s’explique notamment par « la volonté de tourner la page Hidalgo » chez les militants, mais aussi le poids des rapports de force issus du congrès PS ou la « dérive clanique » autour de la maire sortante.
Le
Politique
En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.
Le
Politique
Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.
Le