Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
En décembre dernier, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un terrain d’entente sur le texte interdisant les « thérapies » de conversion, une proposition de loi portée par la députée LREM Laurence Vanceunebrock.
» Lire notre article : Interdiction des thérapies de conversion : accord entre sénateurs et députés
Ce texte créé, dans le code pénal, une infraction spécifique qui punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».
Le Sénat avait adopté le texte en première lecture le mois dernier, ces apports ont été conservés.
La Haute assemblée a introduit des circonstances aggravantes dans le cas où les faits seraient commis par un professionnel de santé à l’encontre d’un mineur ou d’une personne vulnérable.
Les sénateurs ont également inséré une distinction entre les « thérapies » de conversion et le soutien.. C’est-à-dire d’inviter à la prudence et à la réflexion une personne qui s’interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe. « Il s’agit de ne pas pénaliser celui qui invite à prendre le temps de la réflexion », avait expliqué la rapporteure (Union centriste) Dominique Vérien. En cas de condamnation d’un parent, le Sénat a aussi voulu attirer l’attention du juge pénal sur le retrait de l’autorité parentale.
En première lecture au Sénat, 305 voix s’étaient prononcées en faveur de la proposition de loi, et 28 contre, issues du groupe Les Républicains. Dans un communiqué, le président du groupe LR, Bruno Retailleau avait précisé qu’il était « évidemment contre les thérapies de conversion, qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation », tout en estimant que ces pratiques étaient déjà « déjà punies par la loi ».
» Lire notre article : Le Sénat adopte la loi interdisant les « thérapies » de conversion
Politique
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
Le
Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
Le