Pour l’examen de la proposition de loi des sénateurs LR visant à interdire le port du voile pour les mères accompagnatrices, lors des sorties scolaires, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a sans surprise exprimé l’opposition du gouvernement, dès ses premiers mots.
« C’est une question examinée ici même il y a trois mois. Je vous le dis d’emblée, ma position n’a pas changé » lance le ministre, en référence à l’examen du projet de loi sur l’école. Les sénateurs avaient alors adopté l’interdiction du voile pour les sorties scolaires, contre l’avis du ministre. Jean-Michel Blanquer n’avait pourtant pas été contre, dans un premier temps, un amendement similaire du député LR Eric Ciotti, déposé à l’Assemblée nationale.
« Regarder au cas par cas »
Le ministre a rappelé les données du problème, sur le plan juridique. « A quelle catégorie appartiennent les parents d’élèves : sont-ils des usagers ou des collaborateurs occasionnels du service public ? Le Conseil d’Etat a rappelé dans son étude de 2013 que la manifestation des convictions religieuses avait pour limite le trouble à l’ordre public ou le bon fonctionnement du service public. Il indique que « les exigences liées au bon fonctionnement de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élève qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse ». Cette phrase résume le droit existant » souligne Jean-Michel Blanquer.
« Nous ne sommes pas démunies, en fonction du droit existant, pour regarder au cas par cas si le port de signes religieux par les parents d’élève correspond à un signe de prosélytisme ou de pression inacceptable sur les élèves » estime ainsi le ministre. « Une loi irait au-delà du nécessaire et aurait des effets contre-productifs » soutient-il, comme il l’avait expliqué en mai dernier devant le Sénat. « Il est impossible de demander à la loi de réglementer chaque aspect de la vie courante ».
« Limites du multiculturalisme »
Dans sa prise de parole, Jean-Michel Blanquer pointe en revanche du doigt le « risque de fragmentation » lié au « communautarisme ». « Ils sont nombreux, nos cousins en Europe, ou même ailleurs, qui voient les limites du multiculturalisme » affirme-t-il.
S’il s’oppose à la PPL des sénateurs LR, le ministre souligne cependant les points d’accord passés, « quand nous avons donné une suite favorable à la PPL de Françoise Gatel pour renforcer le contrôle sur les établissements privés hors contrat. Grace à cette loi, des établissements ont été fermés. Et je me tiens, jour à après jour, personnellement informé des écoles où les contenus des établissements et les comportements des personnes vont au-delà de ce qui est acceptable ». Jean-Michel Blanquer salue aussi l’amendement du sénateur LR Jérôme Bascher, adopté dans le cadre du projet de loi école, qui « a permis l’interdiction de tout prosélytisme aux abords des établissements scolaires. C’est un apport considérable qui aura des effets très importants dans les temps à venir ». Et d’ajouter : « Voilà des mesures concrètes. Nous n’avons pas besoin de grand débat pour nous épuiser ».
