Par Public Sénat
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Mardi soir, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi. La Haute assemblée souhaite renvoyer devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises la charge de statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen en cas d’abolition temporaire de son discernement, afin que les victimes puissent bénéficier d’un procès.
Dans le même temps, « une mission flash » sur le sujet a été mise en place à l’Assemblée nationale et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a déposé un projet de loi, et attend l’avis du Conseil d’Etat.
« Je suis rassurée que le Sénat aille dans le même sens que l’Assemblée nationale » a indiqué la députée LREM, Cendra Motin dans Parlement Hebdo rappelant « la nécessité d’avoir un texte juridiquement solide ». « On touche là à un sujet extrêmement sensible. Ce qui est arrivé à Mme Halimi est une horreur absolue […] et souvent les Français n’ont pas compris les suites qui ont été données à cette affaire. Il faut qu’on s’empare du sujet mais le faire comme quand on change la Constitution, changer la loi pénale mais avec d’une main tremblante », ajoute-t-elle.
Pour mémoire, le 14 avril dernier, la Cour de cassation avait entériné le caractère antisémite du meurtre de Sarah Halimi, mais confirmé l’impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits. Près de 25 000 manifestants s’étaient réunis un peu partout en France réclamant « justice » pour la sexagénaire juive tuée en 2017, onze jours après la confirmation de l’absence de procès.
« On ne peut pas faire la loi uniquement en réaction à une affaire […] La loi doit pouvoir être appliquée dans tous les cas », rappelle la vice-présidente de la commission des finances de l’Assemblée nationale, justifiant ainsi « la prudence » du ministre de la Justice sur la réforme à venir.
Deux principes devront guider, selon elle, le changement de législation : « L’individualisation des peines » et « l’indépendance des juges ». « C’est là-dessus que repose la confiance du peuple dans la justice », a-t-elle conclu.
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