ISF: la taxation des « produits ostentatoires » de richesse envisageable

ISF: la taxation des « produits ostentatoires » de richesse envisageable

Les ministres en charge de l’Économie et des Comptes publics se sont déclarés ouverts dimanche à la possibilité de taxer certains "produits...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les ministres en charge de l’Économie et des Comptes publics se sont déclarés ouverts dimanche à la possibilité de taxer certains "produits ostentatoires", tels que les yachts ou les jets privés sans remise en cause de la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF).

Invité du Grand Jury sur RTL/LCI/Le Figaro, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a soutenu l'idée d'une adaptation de la fiscalité existante mais souhaite éviter le risque d'"ouvrir la boîte de Pandore qui consisterait à fracasser les riches pour aider les pauvres".

"Un véhicule à grosse cylindrée, on peut durcir le malus sur la pollution. Je suis également prêt à envisager une nouvelle tranche pour la taxe de francisation, en fonction de la taille du bateau, avec deux limites: attention à la filière des voiliers et à une fiscalité trop lourde sur les yachts, risquée pour les ports" de la Côte d'Azur notamment, a détaillé Bruno Le Maire.

Pas question en revanche de revoir la réforme prévue de l'ISF qui ne concernera plus que le patrimoine immobilier et exonèrera les valeurs mobilières (actions et obligations, fonds d'investissement).

"Il s'agissait d'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, l'ISF est un épouvantail pour ceux qui veulent créer des richesses et investir en France. Je suis opposé à toute création d'une nouvelle taxe qui viendrait compléter l'ISF (recentré, ndlr) sur l'immobilier", a expliqué M. Le Maire.

Le ministre a rappelé la volonté du gouvernement de mettre en place "une politique fiscale stable, juste et qui finance l'investissement".

- Les produits ostentatoires -

Également interrogé sur le sujet, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est déclaré, sur BFM TV, "favorable" à la mise en place d'une taxation de ces "produits ostentatoires".

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 28 septembre 2017 à Paris
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 28 septembre 2017 à Paris
AFP/Archives

"Ce qui est productif pour l'économie ne sera pas surtaxé, et ce qui est une valeur immobilière ne sera pas plus taxé, simplement comme avant. Je suis favorable à la taxation des produits ostentatoires", a déclaré M. Darmanin.

"S'il y a, ici ou là, de la part de la majorité parlementaire, des volontés de correction, et notamment sur les signes ostentatoires de richesse, à condition que ce ne soit pas la (foire) farfouille aux idées les plus farfelues, personnellement j'y suis favorable", a ajouté le ministre des Comptes publics.

Des positions rejointes par le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui a estimé, sur France 3, avoir "toujours été pour l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF", mesure qu'il estime également "logique" pour "les yachts de luxe".

Le projet de budget 2018 prévoit de transformer l'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers, en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).

Cette mesure, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans "l'économie réelle", devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État.

Cette réforme suscite de nombreuses critiques, notamment au sein de la gauche, qui a dénoncé un "cadeau" fiscal pour les ménages les plus fortunés, sans garantie sur les retombées économiques du nouveau dispositif.

Dans la même thématique

La commission mixte paritaire sur la loi d’orientation agricole est conclusive.
6min

Politique

Loi d’orientation agricole : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs s’accordent sur un texte proche de celui voté au Sénat

À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».

Le

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions
7min

Politique

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions

Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.

Le

ISF: la taxation des « produits ostentatoires » de richesse envisageable
3min

Politique

Finances publiques : « Ce qui va être nouveau, c'est l’association que nous allons avoir des parlementaires », assure la ministre des comptes publics 

Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.

Le

ISF: la taxation des « produits ostentatoires » de richesse envisageable
5min

Politique

LR : la campagne de Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez pour la présidence du parti officiellement lancée

L’élection du futur président des Républicains se tiendra les 17 et 18 mai. À la fois ministre et candidat, Bruno Retailleau assure que la guerre des chefs « ne viendra pas de lui ». En face, Laurent Wauquiez, qui espérait s’imposer naturellement à la tête du parti, répète que cette fonction n’est pas compatible avec l’agenda d’un ministre.

Le