Par Public Sénat
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« Péché originel » d’Emmanuel Macron pour certains, la réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est de plus en plus mise en cause et questionnée. Alors que les gilets jaunes veulent le retour de l’ISF, des parlementaires LREM ont osé la semaine dernière toucher à ce totem. Ils ont demandé un bilan de la réforme. Preuve de l’importance de la crise, la demande est maintenant relayée par des membres du gouvernement. Son porte-parole, Benjamin Griveaux, a repris lundi sur France Inter et ce mercredi sur RTL l’idée d’une « évaluation ».
« Si quelque chose ne marche pas, on n’est pas idiot, on va le changer. Mais d’abord, avant de savoir si quelque chose ne fonctionne pas, on va l’évaluer et on va l’évaluer avec le Parlement, c’est son rôle » affirme Benjamin Griveaux. Il évoque une évaluation « à l’automne 2019 », tout en précisant que le retour de l’ISF « n'est pas sur la table ». La secrétaire d'État à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a elle évoqué le rétablissement de l’ISF, « si l'évaluation montre que des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l'économie française ».
Benjamin Griveaux ne fait en réalité pas une annonce. Il y a un an, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait déjà promis une évaluation de la politique fiscale du gouvernement. Mais non pas par le Parlement, mais via « une mission de suivi », « composée de parlementaires, de membres de la Cour des comptes, de représentants des administrations compétentes » (voir la vidéo).
Dans l’après-midi, lors de son discours devant les députés, le premier ministre Edouard Philippe a confirmé la création de ce comité, faisant mine d’avoir entendu les parlementaires : « Comme le Parlement l’a souhaité, un comité composé d’experts et de personnalités qualifiées, dont des parlementaires, effectuera le bilan de cette réforme. Nous ne craignions pas ce débat, il est nécessaire, il aura lieu ». Vendredi, interrogé par publicsenat.fr, l’entourage de Bruno Le Maire confirmait déjà que « cette promesse sera(it) tenue ».
Mais un an après l’annonce du ministre de l’Economie, cette mission est jusqu’ici restée dans les cartons de Bercy. Face à la contestation, l’exécutif semble s’activer pour la mettre en place. « Le premier ministre a écrit la semaine dernière au président (du Sénat) Larcher pour l’inviter à désigner un sénateur aux côtés d’un député pour participer à un comité d’experts sur cette évaluation » annonce le président PS de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé, « un peu réticent » sur le principe. « On peut s’interroger pour savoir si ce n’est pas un peu tard » souligne le sénateur de Seine-et-Marne. Il « préfère » que le Parlement prenne en main ce contrôle. C’est dans ses missions. Les sénateurs vont ainsi se charger également de cette évaluation. Mais de leur côté, comme l'annonce à Public Sénat Vincent Eblé (voir la vidéo, image de Jérôme Rabier) :
« Nous allons prendre une initiative avec la commission des finances pour mettre en place un groupe de travail et de suivi spécifique qui va suivre cette affaire de façon très attentive »
Il s’agira d’« un groupe de travail complet, sur l’ensemble de la fiscalité du patrimoine ». Le président de la commission des finances précise qu’il s’agira « d’une évaluation attentive et indépendante du pouvoir exécutif ». Gérard Larcher, qui n’est personnellement pas favorable au retour de l’ISF, soutient ce travail d’évaluation de la commission.
La commission des finances, si elle ne bénéficie pas des moyens du ministère des Finances, a le pouvoir de lui demander de lui transmettre des documents. Elle peut même procéder à des contrôles sur pièce et sur place, en cas de refus.
L’année dernière, lors de l’adoption de la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), la commission des finances avait déjà utilisé son pouvoir auprès de Bercy. Selon les chiffres obtenus, Vincent Eblé et les services de la commission avait estimé le gain de la réforme de l’ISF à 1,5 million d’euros pour les 100 contribuables les plus riches. La question de l’utilisation de cette manne d’argent est au cœur de l’évaluation de l’IFI.
Mais toujours selon les données transmises par Bercy, les estimations sur les effets pour l’emploi de la fin de l’ISF étaient clairement mauvaises. « Nous avons eu cette évaluation au moment où la réforme a été mise en place. Et avec ce fameux logiciel d’appréciation des réformes en matière macroéconomique de Bercy, MESANGE, on a quand même une vision d’une réforme qui a peu d’effets : 50.000 emplois et 0,5 point de PIB sur 20 ans » souligne Vincent Eblé. « Ce n’est quand même pas exceptionnellement lourd » euphémise le président de la commission des finances. Regardez :
Pire : cette estimation incluait les effets de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax ». Autrement dit, les effets seuls de la réforme de l’ISF seraient encore plus faibles… Alors « pari » perdu ? S’il ne s’agit que d’une estimation, et non d’une évaluation après la mise en place de la réforme, il y a peut-être un début de réponse sur l’efficacité de la suppression de l’ISF.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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