C’est une possibilité donnée par le règlement. La droite sénatoriale compte l’utiliser. Selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, la majorité sénatoriale va demander une seconde délibération sur l’allongement du délai légal pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines, adopté vendredi dans le cadre de l’examen du projet de loi Santé. Si les sénateurs ont terminé la semaine dernière l’examen de l’ensemble des articles, ils doivent encore voter ce mardi après-midi, à 16 heures, sur l’ensemble du projet de loi. Ce qui laisse la possibilité de faire cette seconde délibération auparavant.
L’annonce de cette seconde délibération a été faite en réunion de groupe LR, ce mardi matin, ont confirmé plusieurs sénateurs du groupe.
Gouvernement au pied du mur
L’accord du gouvernement est nécessaire pour faire une seconde délibération. La droite sénatoriale met donc l’exécutif au pied du mur. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, va devoir se prononcer sur ce sujet sensible.
C’est dans un hémicycle clairsemé, avec 22 sénateurs, que cet amendement de Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a été adopté de peu, vendredi, au terme de l’examen du projet de loi Santé. Après un vote à main levée à égalité (10-10), un vote « assis/debout » a été demandé par le président socialiste de la séance, David Assouline, en raison de l’incertitude. L’amendement a alors été adopté par 12 voix contre 10, grâce au vote de deux sénateurs LREM, comme publicsenat.fr l’expliquait vendredi.
Agnès Buzyn opposée à l’allongement
Ce vote s’est fait contre l’avis du président de la commission des affaires sociales, et rapporteur du texte, le sénateur LR Alain Milon. Alain Milon, médecin de profession, avait expliqué que seul 5% des avortements se font dans les deux dernières semaines. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’était rangée à son avis, sans le motiver.
Ce vote sur l’allongement du délai d’IVG n’est pas encore définitif. Il doit encore passer au travers du tamis de la commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un texte commun.
Si le gouvernement accepte la seconde délibération, cet allongement du délai d’IVG sera sans nul doute cette fois rejeté par la majorité sénatoriale. Si l’amendement a pu passer de justesse vendredi, c’est en raison du faible nombre de sénateur LR présents en séance. La droite ne compte pas se retrouver deux fois dans cette situation.
