Jacqueline Gourault : « Il y aura des mesures d’urgence » pour les collectivités

La crise économique liée à la pandémie de coronavirus va provoquer une chute des recettes fiscales des collectivités. Difficile à évaluer pour le moment. La dernière estimation du gouvernement en date du 29 avril chiffre ces pertes à 14 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Une prévision encore bien incertaine, ont reconnu les deux ministres auditionnés, tant les conséquences de la crise sont difficiles à évaluer. Le gouvernement a en revanche identifié les collectivités les plus fragiles face à la crise

4 000 communes à risque

Pour le moment, seule une dizaine de communes a fait état de difficultés de trésorerie sur tout le territoire. Elles font l’objet d’un accompagnement par l’Etat. Un chiffre très faible, qui pourrait grimper si les villes touristiques ne sont pas aidées. La perte des ressources liées à l’activité saisonnière, comme la taxe de séjour, va grever leur budget. En tout, 4 000 communes « à risque » ont été identifiées, a expliqué Sébastien Lecornu.

Plus de 3 milliards d’euros en moins pour les départements

Autres collectivités particulièrement fragilisées par la crise : les départements. Un quart de leurs recettes provient normalement des DMTO, des droits prélevés sur les transactions immobilières. Ils constituent une partie de ce qu’on appelle les frais de notaire. Le produit de cette taxe pourrait chuter de 25% entre 2019 et 2020. Pour les départements, cela représente 3,4 milliards d’euros en moins estime Jacqueline Gourault.

Une situation qui risque de frapper encore plus durement les départements les moins riches. Car une partie des DMTO alimente normalement un fonds de péréquation destiné à redistribuer le produit de cette taxe, des départements les mieux dotés vers les moins bien dotés.

Des aides dans le prochain budget rectificatif 

Dans cette crise dont personne n’a mesuré l’ampleur au départ, le gouvernement réévalue au fur et à mesure le montant des aides, qu’il finance grâce à des projets de loi de finances rectificatives. Deux ont déjà été votés, essentiellement pour financer des aides aux entreprises. « Nous espérons qu’il y aura un volet collectivités » dans le prochain budget rectificatif, a expliqué Jacqueline Gourault. Pour la ministre de la cohésion territoriale, il est évident qu’il y aura « des mesures à prendre en urgence ».

Mais ces mesures d’urgence ne régleront pas la baisse des recettes qui s’annonce à plus long terme. Pour le Sébastien Lecornu, les difficultés se feront réellement sentir à la fin de l’année 2020 et pour toute l’année 2021. Le « vrai rendez-vous » pour prendre les mesures nécessaires sera donc celui de l’adoption du budget 2021, a jugé le ministre en charge des collectivités territoriales.

TVA à 5,5% sur les masques

Parmi les dispositifs censés aider les collectivités territoriales dans la gestion de la crise, l’Etat s’est engagé à baisser la TVA à 5,5% sur leurs achats de masques. Une promesse qui tarde à se concrétiser. Rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier a fait part de son « énervement » aux ministres. Car le décret d’application n’a toujours pas été publié, et les collectivités continuent de payer la TVA à hauteur de 19,6%. Dans le Val-de-Marne, cela représente plus de 600 000 euros de dépenses sur l’achat des masques, a fait remarquer le sénateur du département Pascal Savoldelli. Une erreur que Sébastien Lecornu a promis de réparer, en faisant publier le décret dès la fin de l’audition.