Jacques Mézard et François Pillet bientôt Sages au Conseil constitutionnel

Proposé par ses pairs pour siéger au Conseil constitutionnel, le sénateur François Pillet a fait l’unanimité. Ce jeudi, lors de son audition au Palais du Luxembourg, les éloges à son égard étaient nombreux, et transpartisans. Apprécié pour « sa liberté » (il n’a jamais été affilié à un parti politique), « sa rigueur » et « sa compétence » selon les dires de Marie-Pierre de la Gontrie (PS), il est « l’homme de la situation » pour de nombreux sénateurs, comme le souligne Agnès Canayer (LR).

À ceux qui pourraient douter de sa capacité à respecter l’obligation de réserve à laquelle sont assujettis les Sages, il assure qu’il la « respectera scrupuleusement ». Il profite ainsi de ces derniers instants de parlementaire pour faire part de sa perplexité vis-à-vis du référendum d’initiative citoyenne (RIC) réclamé par les Gilets jaunes. « Il faut s’en méfier. Signifie-t-il quelque chose s’il n’y a pas suffisamment d'acteurs qui se sont déplacés ? » interroge-t-il. Avant de se retrancher derrière les propos de Philippe Bas : « Le référendum c'est oui ou non, blanc ou noir. Le débat parlementaire c’est multicolore. » Et d’enfiler par anticipation son costume de membre du Conseil constitutionnel : « J’attendrai ce que vous déciderez.. »

Reste une difficulté, celle de se trouver à juger de la constitutionnalité d’une loi dont il aurait participé à l’élaboration, qu’il aurait amendée, ou votée, comme c’est le cas pour la nouvelle loi anti-casseurs, comme le remarque Marie-Pierre de la Gontrie. « Il est hors de question que j’affaiblisse une décision du Conseil constitutionnel en participant à une décision sur un tel texte », assure celui qui est également vice-président de la commission des lois.

Sur l’institution qu’il aspire à intégrer, François Pillet a un avis bien tranché. “Le Conseil constitutionnel n’est pas une troisième chambre où le débat se poursuit, mais un endroit où se tranche une question.” Aussi, le vice-président de la commission des lois ne souhaite pas que le Conseil constitutionnel devienne une « Cour Suprême », qui exercerait son autorité sur toutes les autres juridictions. Il s’est également dit « opposé à la pratique des opinions divergentes car elles affaiblissent le secret du délibéré et notre indépendance ».

Autre candidature pour siéger rue de Montpensier, celle de Jacques Mézard, proposée par Emmanuel Macron, dont le sénateur RDSE est un ancien ministre. « J’ai pratiqué le droit pendant cinquante-quatre ans comme étudiant, avocat et parlementaire », plaide le parlementaire, avocat de métier comme François Pillet.

La vision qu’ont les deux hommes du Conseil constitutionnel est parfois divergente. Jacques Mézard souhaite mettre fin à la pratique qui consiste à faire des anciens présidents de la République des membres de droit de la haute institution. « Cela vise à leur conférer une visibilité après un mandat prestigieux. Ce n’est pas si choquant que ça » estime quant à lui François Pillet. Et d’ajouter : « Qui mieux qu’un Président qui a vu fonctionner la Constitution pourrait juger de la protection de celle-ci ? »

Toutefois, tout comme François Pillet, Jacques Mézard se « déportera » s’il se retrouve « face à une loi qu’il a votée ou sur laquelle il a travaillé en tant que ministre ou sénateur ».

Enfin, l’ancien membre du gouvernement a lui aussi profité de ce prélude à sa nomination pour émettre quelques avis, comme son ouverture à une éventuelle nouvelle modification de la loi de 1905 si « ses principes sont respectés et réservés », ou sa réticence à une énième révision constitutionnelle : « La Constitution a été révisée 24 fois depuis la Vème République il ne faudrait pas que la Constitution devienne bavarde », explique le sénateur, dont la candidature a été validé à 29 voix pour, contre 2. Côté Assemblée nationale, la candidature d’Alain Juppé au Conseil constitutionnel a été validée à 21 voix pour, 4 voix contre.