Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Après l’adoption la semaine dernière par le Sénat de la proposition de loi de la centriste Annick Billon (lire notre article), qui fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans, en dessous duquel un mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un adulte, la question du seuil d’âge fait débat.
« Je pense qu’un mineur ne donne jamais son consentement et qu’il faut être au maximum dans la protection des mineurs. Je ne vois pas ce qui serait inconstitutionnel, dans la mesure où déjà, pour les mineurs, il y a des règles spéciales pour la délinquance. Les ordonnances de 1945, personne n’a trouvé ça inconstitutionnel », réagit Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, invité de la matinale de Public Sénat ce lundi.
« Pour moi, on ne peut pas, dans l’état du rapport entre un adulte et un mineur, parler de cette notion de consentement », ajoute Jean-Louis Debré. « Je ne vois pas comment un mineur de 12 ans, 13 ans, 14 ans ou 15 ans, on peut lui demander son consentement », ajoute-t-il. « Naturellement, ça dépend de la personnalité du mineur », reconnaît Jean-Louis Debré. Mais selon lui, il faut fixer un cadre clair.
Politique
Municipales 2026 : quels modes de scrutin pour élire les futurs maires ?
Les élections municipales doivent avoir lieu au mois de mars 2026 dans les 34 875 communes françaises. Pour la première fois, toutes les communes sauf Paris, Lyon et Marseille voteront selon les mêmes règles sans distinction de taille après l’adoption d’une loi en avril 2025.
Le
Politique
Sondage : 75% des Français sont favorables à l’élection des députés à la proportionnelle
D’après le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, 75 % des Français se déclarent favorables à une mise en place du mode de scrutin proportionnel. Néanmoins, le sondage ne distingue pas parmi les différentes modalités.
Le
Politique
Les élections en Roumanie, en Pologne ou au Portugal ont montré une poussée des forces eurosceptiques ou anti-establishment. Pourtant, une autre élection en Albanie, qui a eu lieu le 11 mai 2025, a envoyé un signal fort d’adhésion des Balkans à l’Union européenne. Le socialiste Edi Rama, Premier ministre réélu de l’Albanie, est l’invité de l’émission Ici L’Europe avec Caroline de Camaret.
Le
Politique
L’un des points d’attention du prochain renouvellement des conseils municipaux se portera sur l’évolution de la parité. 25 ans après la promulgation de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, le nombre de femmes maires reste encore très minoritaire. Le rapport est d’une contre quatre à l’échelle nationale.
Le
Internet, le piège du clic