Joissains « définitivement candidate » à Aix-en-Provence après la cassation de son inéligibilité
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini s'est déclarée "définitivement candidate" aux municipales en mars après...

Joissains « définitivement candidate » à Aix-en-Provence après la cassation de son inéligibilité

La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini s'est déclarée "définitivement candidate" aux municipales en mars après...
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini s'est déclarée "définitivement candidate" aux municipales en mars après avoir obtenu mercredi la cassation de sa peine d'un an d'inéligibilité et de six mois de prison avec sursis.

"Je suis définitivement candidate aux élections municipales à Aix-en-Provence", a réagi Mme Joissains mercredi soir auprès de l'AFP: "Les magistrats de la Cour de cassation ont fait preuve de beaucoup de courage, ils m'ont redonné mon honneur", a-t-elle ajouté, assurant qu'elle allait "dormir tranquille cette nuit".

Maire d'Aix-en-Provence depuis près de 19 ans, Mme Joissains-Masini avait été condamnée en mai par la cour d'appel de Montpellier pour détournement et prise illégale d'intérêts. Si la Cour de cassation a cassé cet arrêt mercredi, elle ne l'a fait qu'"en ses seules dispositions relatives aux peines", maintenant donc la décision de culpabilité prononcée contre l'élue.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a renvoyé Mme Joissains devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée, pour un nouveau procès.

"Lors de ce nouveau procès, j'aurai beaucoup d'atouts dans ma manche, et j'espère une relaxe totale de peine", a poursuivi Maryse Joissains auprès de l'AFP, en assurant que dans ce dossier on ne lui reprochait "ni emploi fictif, ni enrichissement personnel, ni préjudice pour la collectivité".

D'après l'avocat de Mme Joissains auprès la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, ce nouveau procès d'appel ne devrait pas se tenir avant 6 à 8 mois. "Si une nouvelle peine d'inéligibilité était prononcée, il y aurait évidemment appel et cela nous renverrait à deux ans au moins", a-t-il déclaré à l'AFP.

Selon la Cour de Cassation, la cour d'appel de Montpellier avait commis une erreur en droit en prononçant la peine d'inéligibilité de l'élue "au motif qu'elle était obligatoire sur le fondement de l'article 131-26-2 du code pénal". Or, "à la date des faits" reprochés à Mme Joissains, "cet article n'existait pas et la peine complémentaire d'inéligibilité n'était que facultative".

Après sa condamnation en appel en mai, l'élue de 77 ans avait aussitôt annoncé son pourvoi en cassation. Ce pourvoi étant suspensif, elle avait annoncé dès juin son intention de briguer un quatrième mandat de maire, avant de lancer officiellement sa campagne début janvier.

Maryse Joissains a été condamnée par la cour d'appel de Montpellier pour la promotion indue d'un chauffeur, promotion annulée depuis par le Conseil d'Etat et pour l'embauche à la communauté de communes d'une collaboratrice chargée de la protection animale, alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de cette collectivité.

"Il s'agissait de nominations politiques", a encore insisté Mme Joissains mercredi auprès de l'AFP, estimant que dans le cas de l'embauche de son chauffeur on lui reprochait en fait "un délit d'amitié".

Bastion de la droite depuis 2001, avec Mme Joissains, Aix-en-Provence avait auparavant été dirigée pendant 12 ans par un maire socialiste, Jean-François Picheral. Alain Joissains, le mari de Mme Joissains, avait été maire de la ville de 1978 à 1983. Leur fille Sophie est adjointe au maire d'Aix et sénatrice UDI des Bouches-du-Rhône.

Face à Mme Joissains, les principaux candidats à la mairie d'Aix-en-Provence sont Anne-Laurence Petel, la députée LREM locale, officiellement investie par les Marcheurs, le député Modem Mohamed Laqhila, et le suppléant de Mme Petel à l'Assemblée nationale, Dominique Sassoon, sous la bannière d'EELV. Une liste d'union de la gauche est emmenée par le professeur d'université Marc Pena et le RN sera représenté par Nathalie Chevillard.

Partager cet article

Dans la même thématique

Joissains « définitivement candidate » à Aix-en-Provence après la cassation de son inéligibilité
5min

Politique

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou propose l’entrée de 1 500 à 1800 personnes dans le corps électoral en tant que conjoints de natifs 

Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus. 

Le

Paris: Examens projets de loi Senat
8min

Politique

Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable : « Un mauvais service rendu aux victimes », dénonce la rapporteure du texte au Sénat

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.

Le

Hearing of French billionaire and majority shareholder of the Canal+ media group Vincent Bollore at National Assembly
7min

Politique

L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art

À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.

Le