Dès mercredi, le projet de loi « Évolution du logement et aménagement numérique » (ELAN) sera examiné par les députés. Porté par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, le texte cristallise les critiques.
En réponse aux bailleurs sociaux, qui s’inquiètent de la réorganisation du parc HLM qu’implique la mesure d’incitation au regroupement prévue par la réforme, le secrétaire d’État assure que l’exécutif entend « transformer le modèle de manière totalement responsable » : « Pour accompagner les bailleurs sociaux on met en face des investissements très importants, l’accès aux financements de la Caisse des dépôts et la rénovation du livret A. »
« Plus d’aides à la construction que de la subvention à la sortie »
Julien Denormandie a également tenu à rassurer les Français qui, d’après notre sondage Opinion Way réalisé pour Public Sénat, Les Échos, Radio Classique et l’AFP, sont une grande majorité (64%) à estimer que l’État consacre suffisamment d’argent à la politique du logement mais que celui-ci est mal employé. « On peut faire mieux avec un budget de 40 milliards », confirme le secrétaire d’État. Pour ce faire, il prône « plus s à la construction que de la subvention à la sortie », inversant ainsi la logique de Raymond Barre à l’époque. « Aujourd’hui, il y a un très grave problème de logement en France : il y a eu près de 500 000 demandes de permis de construire formulés l’année dernière, soit autant que dans les années 80 alors qu’aujourd’hui il y a 12 millions de Français et de plus en plus d’entre eux divorcent », s’inquiète-t-il. Le secrétaire d’État promet « des mesures fortes pour demain construire plus, mieux et moins cher ». Avec les 60 articles que contient le projet de loi, Julien Denormandie entend remanier un Code de la construction, « plus gros que celui du travail, très prescripteur et figé ». Et d’ajouter : « On ne rajoute pas d’obligations. Au contraire, on libère. »
Une « mobilité à l’intérieur des logements sous-occupés »
Au lieu de « faire partir » les locataires qui dépassent le plafond de ressources en dessous duquel les locataires peuvent bénéficier d’un logement social, le projet de loi ELAN prévoit une « mobilité à l’intérieur des logements sous-occupés » : « Parfois il y a une ou deux chambres vides donc on propose que tous les six ans les bailleurs sociaux proposent aux locataires un logement véritablement adapté à leurs besoins », justifie le secrétaire d’État.
« Des modèles évolutifs » pour les logements neufs
Autre inquiétude, celle des associations les personnes en situation de handicap, concernant l’accessibilité des logements neufs. Le projet de loi prévoit que seulement 10% d’entre eux accessibles à ce public, contre 100% jusqu’alors. Julien Denormandie assure qu’ « il ne s’agit pas de remettre en cause les normes pour les personnes en situation de handicap » : « On va faire des modèles évolutifs, qui vont s’adapter au cours de votre vie. »
Enfin, ce sont les architectes qui sont également montés au créneau. Ceux-ci craignent la disparition des concours d’architectes préalables à la construction de logements sociaux. « On nous fait un procès en disant que la loi va supprimer les architectes d’un certain nombre de projets : c’est totalement faux. On laisse s’articuler maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises les uns avec les autres. Avant tout était figé, on libère cela », assure Julien Denormandie.
