Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » inquiète l’ensemble des professions juridiques. À l’automne dernier, le Sénat avait dans les grandes largeurs modifié le texte et adopté sa propre version (voir notre article). Après un retour au texte initial adopté par les députés, le projet de loi était examiné en seconde lecture, ce mercredi, en commission des lois du Sénat. « Moderniser notre système judiciaire, ce n’est pas éloigner le justiciable du juge (…) une société fonctionne parce qu’elle a confiance en son système judiciaire. Elle a confiance dans son juge. Si demain plus personne n’a confiance, ça ne fonctionnera plus » a prévenu François-Noël Buffet, rapporteur LR du texte.
Pour le moment, l’exécutif n’a pas pris en compte les modifications sénatoriales et il y a peu de chance qu’il le fasse. Pour François-Noël Buffet « ce côté obtus, fermé, du gouvernement et de la garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est totalement incompréhensible. On n’a jamais vu ça en termes de discussions avec les gouvernements précédents. M. Urvoas était quelqu’un d’ouvert avec qui on pouvait discuter, avec qui on pouvait avancer (…) là nous n’avons absolument rien, C’est un mur silencieux » a-t-il dénoncé.
Et alors qu’on apprend aujourd’hui que l'enquête sur les enregistrements de Mediapart aurait été déclenchée après la transmission d'informations par Matignon au parquet de Paris, François-Noël Buffet se dit « fortement étonné de cette information ». « Je pense qu’il y a quand même un peu de panique de la part du gouvernement dans cette affaire » a-t-il commenté.
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le
Politique
Loi Darmanin: le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la justice criminelle portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes judiciaires, tout en validant l’essentiel de la réforme, selon une décision publiée jeudi.
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel valide l'allongement de la rétention d'étrangers jugés dangereux
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi portée par le député Renaissance Charles Rodwell, qui allonge la durée maximale de rétention administrative de certains étrangers jugés dangereux et crée de nouveaux outils de prévention du terrorisme, tout en assortissant certaines dispositions de réserves d’interprétation.
Le