Par Public Sénat
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Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » inquiète l’ensemble des professions juridiques. À l’automne dernier, le Sénat avait dans les grandes largeurs modifié le texte et adopté sa propre version (voir notre article). Après un retour au texte initial adopté par les députés, le projet de loi était examiné en seconde lecture, ce mercredi, en commission des lois du Sénat. « Moderniser notre système judiciaire, ce n’est pas éloigner le justiciable du juge (…) une société fonctionne parce qu’elle a confiance en son système judiciaire. Elle a confiance dans son juge. Si demain plus personne n’a confiance, ça ne fonctionnera plus » a prévenu François-Noël Buffet, rapporteur LR du texte.
Pour le moment, l’exécutif n’a pas pris en compte les modifications sénatoriales et il y a peu de chance qu’il le fasse. Pour François-Noël Buffet « ce côté obtus, fermé, du gouvernement et de la garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est totalement incompréhensible. On n’a jamais vu ça en termes de discussions avec les gouvernements précédents. M. Urvoas était quelqu’un d’ouvert avec qui on pouvait discuter, avec qui on pouvait avancer (…) là nous n’avons absolument rien, C’est un mur silencieux » a-t-il dénoncé.
Et alors qu’on apprend aujourd’hui que l'enquête sur les enregistrements de Mediapart aurait été déclenchée après la transmission d'informations par Matignon au parquet de Paris, François-Noël Buffet se dit « fortement étonné de cette information ». « Je pense qu’il y a quand même un peu de panique de la part du gouvernement dans cette affaire » a-t-il commenté.
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Vendredi, le gouvernement a, finalement, décidé de ne pas imposer la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Une décision qui « répond aux inquiétudes légitimes exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales », a réagi, dans un communiqué, la commission de l'aménagement du territoire de la chambre haute.
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