Par Public Sénat
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Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » inquiète l’ensemble des professions juridiques. À l’automne dernier, le Sénat avait dans les grandes largeurs modifié le texte et adopté sa propre version (voir notre article). Après un retour au texte initial adopté par les députés, le projet de loi était examiné en seconde lecture, ce mercredi, en commission des lois du Sénat. « Moderniser notre système judiciaire, ce n’est pas éloigner le justiciable du juge (…) une société fonctionne parce qu’elle a confiance en son système judiciaire. Elle a confiance dans son juge. Si demain plus personne n’a confiance, ça ne fonctionnera plus » a prévenu François-Noël Buffet, rapporteur LR du texte.
Pour le moment, l’exécutif n’a pas pris en compte les modifications sénatoriales et il y a peu de chance qu’il le fasse. Pour François-Noël Buffet « ce côté obtus, fermé, du gouvernement et de la garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est totalement incompréhensible. On n’a jamais vu ça en termes de discussions avec les gouvernements précédents. M. Urvoas était quelqu’un d’ouvert avec qui on pouvait discuter, avec qui on pouvait avancer (…) là nous n’avons absolument rien, C’est un mur silencieux » a-t-il dénoncé.
Et alors qu’on apprend aujourd’hui que l'enquête sur les enregistrements de Mediapart aurait été déclenchée après la transmission d'informations par Matignon au parquet de Paris, François-Noël Buffet se dit « fortement étonné de cette information ». « Je pense qu’il y a quand même un peu de panique de la part du gouvernement dans cette affaire » a-t-il commenté.
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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L'intégrale du 13 novembre 2025