Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » inquiète l’ensemble des professions juridiques. À l’automne dernier, le Sénat avait dans les grandes largeurs modifié le texte et adopté sa propre version (voir notre article). Après un retour au texte initial adopté par les députés, le projet de loi était examiné en seconde lecture, ce mercredi, en commission des lois du Sénat. « Moderniser notre système judiciaire, ce n’est pas éloigner le justiciable du juge (…) une société fonctionne parce qu’elle a confiance en son système judiciaire. Elle a confiance dans son juge. Si demain plus personne n’a confiance, ça ne fonctionnera plus » a prévenu François-Noël Buffet, rapporteur LR du texte.
Pour le moment, l’exécutif n’a pas pris en compte les modifications sénatoriales et il y a peu de chance qu’il le fasse. Pour François-Noël Buffet « ce côté obtus, fermé, du gouvernement et de la garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est totalement incompréhensible. On n’a jamais vu ça en termes de discussions avec les gouvernements précédents. M. Urvoas était quelqu’un d’ouvert avec qui on pouvait discuter, avec qui on pouvait avancer (…) là nous n’avons absolument rien, C’est un mur silencieux » a-t-il dénoncé.
Et alors qu’on apprend aujourd’hui que l'enquête sur les enregistrements de Mediapart aurait été déclenchée après la transmission d'informations par Matignon au parquet de Paris, François-Noël Buffet se dit « fortement étonné de cette information ». « Je pense qu’il y a quand même un peu de panique de la part du gouvernement dans cette affaire » a-t-il commenté.
Politique
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
Le
Politique
Taxe « émeutes » : ce qu’il faut savoir sur la hausse des cotisations d’assurance en 2027
Une surprime sur les contrats d’assurance habitation et auto doit entrer en vigueur l’an prochain pour éviter de laisser seules les compagnies face aux indemnisations en cas d’émeutes. Imaginé dans les mois qui ont suivi les émeutes de 2023, le principe a été adopté en début d’année. Les textes d’application sont en attente. Explications.
Le
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le