Par Public Sénat
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« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'Etat pour 2026
Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n'avaient pas leur place dans une loi de finances.
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Raphaël Arnault : peut-on embaucher un collaborateur parlementaire sous pseudonyme ?
Deux collaborateurs parlementaires du député LFI, et fondateur du mouvement antifa, la Jeune Garde, Raphaël Arnault ont été placés en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque. L’un d’eux utilisait un pseudonyme pour apparaître sur la liste des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée. Yaël Braun-Pivet a indiqué vouloir mettre fin « immédiatement à de telles pratiques ». Quelles sont les règles ?
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Le troisième homme des sondages pour les municipales à Paris a présenté ce jeudi 19 février son programme de campagne, axé sur un « Paris apaisé », avec des mesures concernant la sécurité, la propreté et le logement. Soutenu par Renaissance, le candidat d’Horizons défend un « projet d’alternance ».
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