Par Public Sénat
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« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
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Lors d’un colloque sur la simplification ce jeudi, sénateurs et ministres ont dressé le bilan des récentes « avancées » en matière d’assouplissement des normes auxquelles sont tenus les élus locaux et ont évoqué les pistes pour aller plus loin. Parmi elles, une proposition de loi sur les règles locales d’urbanisme « déposée dans les prochains jours », en parallèle du plan logement annoncé la semaine dernière par Sébastien Lecornu.
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En déplacement à Mailly-le-Camp, Emmanuel Macron a félicité les troupes françaises ayant participé à l’exercice Orion 26. Un exercice qu’il qualifie de succès et qui confirme la capacité de la France à « agréger d’autres armées européennes ».
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Ministère de l’Intérieur, de l’Education nationale, et encore tout récemment l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de nombreuses administrations publiques sont victimes de cyberattaques ces derniers mois. « Des attaques qui altèrent la confiance des citoyens envers leurs gouvernants », déplore le sénateur centriste, Olivier Cadic, spécialiste des questions de défense qui appelle à une prise de conscience de la menace au sein des administrations.
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Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les groupes de gauche multiplient les propositions pour taxer les superprofits réalisés par des géants de l’industrie pétrolière comme TotalEnergies. Le groupe pétrolier assure qu’il maintiendra le plafonnement des prix à la pompe jusqu’à la fin de la crise au Moyen-Orient.
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