Public Sénat
Le direct
Justice pénale : le Sénat vote l’extension du juge unique
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la Justice, le Sénat a voté un article élargissant les infractions relevant de la compétence du juge unique aux délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles.

Justice pénale : le Sénat vote l’extension du juge unique

Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la Justice, le Sénat a voté un article élargissant les infractions relevant de la compétence du juge unique aux délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.

Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.

Partager cet article

Dans la même thématique

Justice pénale : le Sénat vote l’extension du juge unique
6min

Politique

L'Union européenne s'empare de la crise du logement

Ces huit dernières années, les prix des logements dans l’UE ont enregistré une hausse de 48 % en moyenne, tandis que les loyers ont augmenté de 18 %. Un ménage sur 10 est forcé de consacrer 40 % de ses revenus à son habitation, un niveau considéré comme critique. Des chiffres qui font trembler les murs de la maison européenne. Face à cette crise, dont les causes sont multiples, l'Europe a choisi de réagir. Si le logement relève essentiellement de la compétence des États, la Commission et le Parlement s’emparent désormais du sujet. Quelles mesures sont envisagées à l'échelle du continent ? Éléments de réponse dans Ici l'Europe, avec les eurodéputés Dirk Gotink (Pays-Bas, PPE), Dario Nardella (Italie, S&D) et Nicolae Stefanuta (Roumanie, Verts).

Le

NANTES : Electoral posters for municipal elections.
12min

Politique

Municipales : les sondages sont-ils fiables ?

Faut-il se méfier des sondages pour les municipales ? Durant la campagne, la question s’est posée après la publication de deux sondages Odoxa et Ifop sur Nantes, totalement contradictoires. « C’est probablement la méthodologie qui a été choisie qui explique les écarts importants », explique Gaël Sliman, président et cofondateur d’Odoxa. « Les enquêtes par téléphone ne sont pas les plus efficaces ou faciles, et beaucoup sont réalisées par téléphone » dans les villes moyennes, ajoute Jean-Daniel Levy, directeur délégué de Harris Interactive. Plongée dans la fabrique des sondages.

Le