Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
Politique
Invité de notre matinale, le ministre du Logement n’a pas nié les difficultés d’un secteur en crise, et mise en réponse sur un « plan de relance. » Concernant le logement social, Vincent Jeanbrun défend toujours la fin du « logement social à vie » et l’expulsion de locataires condamnés pour des faits « particulièrement graves. »
Le
Politique
« Ces trois jeunes hommes, dont Quentin Deranque, ont été jetés au sol, frappés à de très nombreuses reprises par plusieurs individus, au moins six pour Quentin Deroc », a précisé le procureur de Lyon, lors d’une conférence de presse. Selon l’avancée de l’enquête, il ne confirme pas que les agresseurs sont liés à la mouvance antifasciste. Les agresseurs étaient « masqués, cagoulés ».
Le
Politique
Alors que certains candidats aux municipales font de l’obligation de parité des listes dans les villes de moins de 1 000 habitants une difficulté pour présenter des listes, élus locaux et chercheurs tempèrent cet effet. De réels problèmes se posent en termes de crise des vocations, et l’obligation de constituer des listes avec l’abandon du panachage constitue par ailleurs un véritable frein aux candidatures.
Le
Politique
Trois mois après la libération de Boualem Sansal, où en sont les relations franco-algériennes ?
En Algérie pour une visite de deux jours, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez va tenter de renouer avec les autorités algériennes un dialogue rompu par une longue crise diplomatique et politique. Avec, en toile de fond, l’incarcération du journaliste français Christophe Gleizes, accusé d’« apologie du terrorisme » par Alger.
Le