Par Public Sénat
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« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
Politique
Co-auteur d’un texte sur la réintroduction de certains pesticides, le sénateur centriste Franck Menonville demande au gouvernement de reprendre ses dispositions dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera présenté dans quelques semaines. Auprès de Public Sénat, l’élu rappelle que les substances concernées sont autorisées par la législation européenne.
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Politique
Au Salon de l’agriculture, l’ancien Premier ministre et député Les Républicains pointe les difficultés structurelles de la politique française et appelle à un suivi concret du monde agricole.
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Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est montrée optimiste sur l’avenir de ce texte dont l’adoption finale est pourtant très hypothétique.
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Au lendemain de la visite du Premier ministre au Salon de l’agriculture, la sénatrice LR Sophie Primas appelle à replacer la production au cœur des priorités. Face à la colère persistante du monde agricole, elle plaide pour des mesures concrètes en faveur de la compétitivité, de la souveraineté alimentaire et d’une concurrence européenne plus équitable.
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