Par Public Sénat
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« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
Politique
Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi dite « spéciale » qui permet à l’Etat de continuer de fonctionner en l’absence de budget. Sans enjeu sur le fond d’un texte purement technique, les débats ont permis de démêler ce qui s’est joué ces dernières semaines entre le gouvernement, LR et le PS.
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Alors que la loi spéciale a été adoptée à l’Assemblée nationale, puis par le Sénat ce mardi soir, Sébastien Lecornu a voulu « rendre compte de l’action du gouvernement » ces dernières semaines dans une allocution télévisée. Le Premier ministre veut encore croire à un « compromis parlementaire » sur le budget en janvier.
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MaPrimeRénov : pourquoi le gouvernement va suspendre le dispositif au 1er janvier 2026
Sans budget pour le début de l’année 2026, le ministre du logement, Vincent Jeanbrun a décidé de suspendre MaPrimeRénov. Un choix qui illustre les incertitudes autour de la pérennité du dispositif.
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Budget : après la loi spéciale, la perspective du recours au 49-3 se dessine
Sébastien Lecornu a acté le recours à une loi spéciale, présentée ce soir en Conseil des ministres. Mais cette solution ne peut être que temporaire, a rappelé le Premier ministre aux représentants des groupes parlementaires qu’il a reçus ce lundi. L’équation impossible demeure : comment faire adopter un budget sans majorité et sans recourir au 49-3 ?
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