Justice pénale : le Sénat vote l’extension du juge unique
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la Justice, le Sénat a voté un article élargissant les infractions relevant de la compétence du juge unique aux délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles.

Justice pénale : le Sénat vote l’extension du juge unique

Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la Justice, le Sénat a voté un article élargissant les infractions relevant de la compétence du juge unique aux délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.

Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – ELECTIONS MUNICIPALES – LR RETAILLEAU
11min

Politique

Entre appels à la « clarification » face au RN et mode de désignation du candidat, la tension revient chez les LR, malgré « un bilan positif » des municipales

Les sénateurs LR ont débriefé des municipales jugées réussies dans les villes moyennes, malgré les défaites de Paris et Lyon. Reste le cas de Nice, où Bruno Retailleau n’a pas appelé à battre Eric Ciotti, allié au RN. La sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, présente sur la liste de Christian Estrosi, dénonce « l’absence de clarification de (sa) famille politique ». Le bureau politique de ce mardi soir devrait permettre quelques franches explications…

Le

France Presidential Election
10min

Politique

LR, PS, RN, LFI,… objectif 2027 : que révèlent les chiffres des municipales ?

À un an de la présidentielle, les résultats des élections municipales offrent un premier aperçu des forces et faiblesses des principaux partis, sans pour autant prédire ce que va donner la bataille pour 2027. Entre ancrages locaux solides et fragilités stratégiques, la droite (LR), la gauche (PS, LFI), le centre et l’extrême droite (RN) dessinent un paysage fragmenté et incertain, où chaque camp commence déjà à se positionner pour 2027.

Le

Justice pénale : le Sénat vote l’extension du juge unique
5min

Politique

Accord LFI-PS : les sénateurs socialistes appellent à un changement de ligne de la part d’Olivier Faure

Après les résultats en demi-teinte des socialistes aux élections municipales, la position d’Olivier Faure est fragilisée. Le bureau national du PS, mardi soir va tourner au règlement de compte. Lors de la réunion de groupe des sénateurs PS, ce matin, plusieurs élus ont invité le premier secrétaire à tirer les conséquences de l’échec global des alliances avec LFI.

Le