Par Public Sénat
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« J’attire l’attention des uns et des autres sur le danger qu’il y a à renoncer à nos principes, à nos valeurs pour des motifs purement gestionnaires » a déploré le sénateur PS Jacques Bigot avant le vote de l’article 40 du projet de loi de réforme de la justice. Les sénateurs ont souhaité élargir le nombre d’infractions relevant de la compétence du juge unique (lien). La version du gouvernement avait listé une série de délits relevant de la compétence d’un magistrat unique. Le texte de la commission qui a été adopté va plus loin.
Tous les délits punis de 5 ans d’emprisonnement hors agressions sexuelles seront désormais jugés par un seul magistrat. « La question du juge unique ne se pose que pour les audiences classiques (…) Dès lors qu’il y a une comparution immédiate, l’audience sera toujours collégiale » a rappelé Nicole Belloubet.
Politique
Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
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Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
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A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
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Eglantine Emeyé, un combat en héritage