L’affaire Cahuzac ou les circuits sinueux de l’argent

L'argent empruntait des circuits exotiques: condamné à trois ans de prison en 2016 pour fraude fiscale et blanchiment d'argent, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac doit à nouveau s'expliquer en appel sur ses comptes dissimulés à l'étranger.

- Les comptes de Jérôme Cahuzac -

En 1992, Cahuzac fait ouvrir un premier compte à l'Union des banques suisses (UBS) à Genève par l'avocat Philippe Péninque, compte sur lequel il a une procuration.

L'année suivante, en juin 1993, il ouvre un compte personnel à l'UBS. Nom de code "Birdie". Les fonds du premier compte, "Péninque" (environ trois millions de francs français, soit l'équivalent de 600.000 euros aujourd'hui), sont transférés sur le compte "Birdie".

Dès l'été 1993, un mandat de gestion de ce compte est délivré à la société Projet Finances, ancêtre de la banque suisse Reyl. Un deuxième compte est ouvert chez Projet Finances: pour régler les frais de gestion selon Reyl.

En 1998, le compte "Birdie" est transféré chez Reyl.

A l'automne 2009, les avoirs de Cahuzac sont transférés vers la société panaméenne Penderley Corp, puis à Singapour via une société enregistrée aux Seychelles (Cerman Group Limited).

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, à l'Elysée, le 10 janvier 2013

AFP/Archives

A Singapour le compte de Cerman se retrouve à la banque Julius Baer, géré par Reyl qui venait d'ouvrir un établissement bancaire sur place. L'opération est pilotée par un ancien avocat du barreau de Genève basé à Dubaï depuis mars 2009, Philippe Houman.

Reyl avait sollicité Houman pour ce montage. Et c'est Houman qui délivre à Reyl Singapour un mandat de gestion sur le compte Cerman chez Julius Baer. La société Cerman est créée le 27 octobre et le compte ouvert à son nom à la Julius Baer moins de quinze jours plus tard.

En mai 2013, Cahuzac fait rapatrier 687.076 euros, versés au Trésor public.

- Les comptes de Patricia Cahuzac -

En 1997, elle ouvre, avec son mari, un compte au nom de la société londonienne Ellendale à la Royal Bank of Scotland, sur l'île de Man. En 2007, le compte est désormais au seul nom de Madame et ne reçoit plus de versements.

Patricia Menard à son arrivée au palais de justice le 8 décembre 2016 à Paris

AFP

Cette année-là, en pleine tourmente conjugale, elle ouvre seule un compte en Suisse, à la BNP Genève. Deux ans et demi plus tard, la BNP lui signifie qu'elle est persona non grata du fait des responsabilités politiques de son mari.

En 2010, elle transfère ses avoirs suisses (plus de 900.000 livres, soit 725.000 euros) à la banque genevoise Gonet. En 2011 un second compte est ouvert chez Gonet, au nom de la société Neptune, pour gérer les avoirs anglais et suisses. Les comptes Gonet sont fermés en juillet 2013. Les avoirs de Patricia Cahuzac, estimés à 2,5 millions d'euros, sont essentiellement immobilisés dans deux appartements à Londres. Ces appartements sont vendus et l'argent rapatrié en 2014.

Patricia Ménard, désormais séparée de Jérôme Cahuzac, a été condamnée à deux ans de prison et n'a pas fait appel.

- Les comptes de la mère de Jérôme Cahuzac -

Les Cahuzac ont aussi utilisé, de 2003 à 2010, les comptes de la mère de Jérôme Cahuzac, Thérèse Mazières, pour y déposer des chèques de patients anglais de leur clinique de chirurgie capillaire. Cet argent (plus de 200.000 euros) a servi à payer des vacances en famille à l'île Maurice ou en Corse.

Compte tenu des délais de prescription, Jérôme Cahuzac est jugé pour fraude fiscale sur la période 2010-2012 et pour blanchiment de fraude fiscale de 2003 à 2013.