Par Public Sénat
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La nouvelle Agence française anticorruption (AFA), qui a récemment commencé son travail de conseil et de contrôle des entreprises et acteurs publics, s'inscrit dans une démarche "préventive" avec l'objectif de créer "une discipline collective" vis à vis du risque de corruption, a dit mardi son patron, le magistrat Charles Duchaine.
L'organisme, créé par la loi Sapin II et officiellement mis en place en mars, est notamment chargé de contrôler la mise en place de programmes anti-corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros.
"Nous sommes dans un registre préventif", a dit M. Duchaine, dont le but est de "mettre les gens en situation de régler eux-mêmes leurs problèmes avant qu'ils ne soient épinglés par la justice".
L'ancien juge d'instruction, spécialiste des investigations financières, participait à Vienne à la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.
L'AFA a inauguré en octobre sa mission de contrôle avec "six notifications" à l'adresse de grandes entreprises qui devront lui fournir un certain nombre de pièces. Leur examen sera suivi par une visite sur site des équipes de l'agence, prévue pour fonctionner avec 70 agents.
Le contrôle par l'AFA des entités publiques débutera en 2018.
Le patron de l'AFA veut essayer de "discipliner collectivement les structures". "On pourra toujours avoir quelqu'un qui essaiera de se faire remettre une enveloppe, aucune législation ne peut parer ce genre de phénomène, mais en disciplinant collectivement les structures, en leur disant de mettre en place des garde-fous, ça rend les choses plus difficiles", explique-t-il.
Il entend miser sur "la peur du gendarme". "Quand vous savez que vous êtes contrôlés, c'est dissuasif et ça facilite la détection des comportements déviants", dit M. Duchaine. Il se dit convaincu que c'est aussi un enjeu d'image pour les entreprises, les efforts dans la lutte contre la corruption devenant "un label" valorisant.
"Le système est vertueux car l'environnement des entreprises- clients, fournisseurs- sera obligé d'adopter les mêmes comportements et même les petites entreprises seront touchées par ricochet", affirme l'ancien juge d'instruction.
Depuis le 1er juin, les grande entreprises sont soumises à l'obligation de mettre en oeuvre des mesures de détection et de prévention de la corruption. "Nous recevons tous les jours des demandes de conseils", dit M. Duchaine.
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