Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la fonction publique qui apporte, selon le gouvernement, "les souplesses" nécessaires au secteur mais qui est critiqué par les oppositions de droite comme de gauche.
Le texte, voté par 351 voix contre 156 et 53 abstentions, a eu le soutien des élus LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, PS, PCF et LFI, ont voté contre, comme LR très majoritairement. L'UDI-Agir s'est majoritairement abstenu, Libertés et Territoires étant partagé entre contre et abstention. Les élus RN se sont abstenus.
Peu avant le scrutin, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt avait défendu lors des questions au gouvernement une réforme apportant "les souplesses qui sont nécessaires" pour permettre à l'administration de s'adapter aux besoins des usagers et octroie de "nouveaux droits aux agents".
Le texte prévoit notamment un recours accru aux contractuels et la fusion des instances de dialogue social, mais aussi des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, ou encore un "contrat de projet" sur le modèle du privé.
Si la majorité a soutenu "avec force et conviction" (Guillaume Gouffier-Cha, LREM) un texte "sans remise en cause du statut" (Laurence Vichnievsky, MoDem), tous les groupes d'opposition se sont montrés critiques.
Pour LR, Olivier Marleix a reproché au gouvernement de se contenter de "faire des trous" dans le statut faute de choisir les emplois ayant "vocation à relever" dudit statut.
Pascal Brindeau (UDI-Agir) a aussi dénoncé un "grignotage continu du statut sans en assumer la philosophie ni les conséquences", tout en saluant des évolutions positives en matière de déontologie ou sur l'égalité hommes-femmes.
A gauche, Boris Vallaud (PS) a critiqué un texte qui "manque singulièrement de profondeur historique". Il a défendu le statut que le texte, selon lui "banalise", comme "la garantie du respect de l'intérêt général" et de l'indépendance.
Ugo Bernalicis (LFI) a lui accusé le gouvernement de "précariser" la fonction publique avec le recours accru aux contrats et de préparer "le cadre juridique pour se passer de fonctionnaires". Stéphane Peu (PCF) a proposé ironiquement de rebaptiser le texte "loi d'extinction de la fonction publique", jugeant que sa "véritable ambition" est un "plan social inégalé" dans le public.
Philippe Vigier (Libertés et Territoires) a, lui, jugé que le texte contenait des "avancées" mais constituait une "occasion manquée" de rendre la fonction publique "plus moderne et plus efficace"
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le