Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires, destinée à protéger et promouvoir les langues régionales, le texte ayant préalablement été vidé d'une partie de sa substance en commission.
Le texte de l'élu du Morbihan Paul Molac, qui porte ce combat depuis des années, a été adopté en première lecture par 46 voix avec trois abstentions.
"Le but de cette loi est de préserver les langues régionales, de faire qu'elle soient enseignées, de faire qu'elles soient vivantes et de faire que la société puisse être une société plurilingue", a souligné le député du groupe Libertés et Territoires.
Son texte avait été en partie vidé de sa substance en commission, avec la suppression de trois articles sur dix, dont les dispositions liées à l'éducation notamment pour favoriser l’enseignement bilingue français-langues régionales. Au grand dam de M. Molac pour qui c'était "le cœur de sa proposition" pour faire "vivre" les langues.
L'élu LR Patrick Hetzel a notamment accusé les députés de la majorité de "mépriser" les langues régionales en voulant ainsi censurer le texte.
Le ministre Jean-Michel Blanquer a souligné pour sa part que l'Education nationale assurait déjà "volontiers la promotion des langues régionales".
La proposition telle qu'adoptée reconnaît notamment l'existence d'un patrimoine linguistique "constitué de la langue française et des langues régionales" et prévoit la possibilité de signalétiques avec des traductions en langues régionales.
Les députés ont rétabli une des dispositions qui avait disparu en commission autorisant les signes diacritiques dans les actes d'actes civils, notamment le tilde (~), sujet sur lequel un décret est déjà programmé.
La question du tilde sur le prénom Fañch par exemple suscite des remous depuis des mois en Bretagne, une histoire "ubuesque" selon le député Libertés et Territoires Bertrand Pancher. Fin novembre, le parquet de Brest a ordonné à l'état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec le tilde, malgré la victoire judiciaire d'un autre Fañch en cassation le mois précédent.
Géraldine Bannier (MoDem) s'est réjouie de l'adoption du texte, "qui renforce la présence des langues régionales dans le code du patrimoine et dans la vie quotidienne des Français".
Le Républicain Marc Le Fur a salué un "texte positif et intéressant, mais malgré tout limité", là où le communiste Pierre Dharréville a regretté un texte "amoindri".
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
Le
Politique
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte est l’objet depuis plusieurs jours de l’opposition des avocats contre l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Sorte de plaider-coupable à la française qui, selon le garde des Sceaux, permettrait de désengorger en partie les juridictions. Les arguments n’ont pas convaincu les groupes de gauche qui ont voté massivement contre.
Le
Politique
Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.
Le
Politique
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.
Le