Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires, destinée à protéger et promouvoir les langues régionales, le texte ayant préalablement été vidé d'une partie de sa substance en commission.
Le texte de l'élu du Morbihan Paul Molac, qui porte ce combat depuis des années, a été adopté en première lecture par 46 voix avec trois abstentions.
"Le but de cette loi est de préserver les langues régionales, de faire qu'elle soient enseignées, de faire qu'elles soient vivantes et de faire que la société puisse être une société plurilingue", a souligné le député du groupe Libertés et Territoires.
Son texte avait été en partie vidé de sa substance en commission, avec la suppression de trois articles sur dix, dont les dispositions liées à l'éducation notamment pour favoriser l’enseignement bilingue français-langues régionales. Au grand dam de M. Molac pour qui c'était "le cœur de sa proposition" pour faire "vivre" les langues.
L'élu LR Patrick Hetzel a notamment accusé les députés de la majorité de "mépriser" les langues régionales en voulant ainsi censurer le texte.
Le ministre Jean-Michel Blanquer a souligné pour sa part que l'Education nationale assurait déjà "volontiers la promotion des langues régionales".
La proposition telle qu'adoptée reconnaît notamment l'existence d'un patrimoine linguistique "constitué de la langue française et des langues régionales" et prévoit la possibilité de signalétiques avec des traductions en langues régionales.
Les députés ont rétabli une des dispositions qui avait disparu en commission autorisant les signes diacritiques dans les actes d'actes civils, notamment le tilde (~), sujet sur lequel un décret est déjà programmé.
La question du tilde sur le prénom Fañch par exemple suscite des remous depuis des mois en Bretagne, une histoire "ubuesque" selon le député Libertés et Territoires Bertrand Pancher. Fin novembre, le parquet de Brest a ordonné à l'état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec le tilde, malgré la victoire judiciaire d'un autre Fañch en cassation le mois précédent.
Géraldine Bannier (MoDem) s'est réjouie de l'adoption du texte, "qui renforce la présence des langues régionales dans le code du patrimoine et dans la vie quotidienne des Français".
Le Républicain Marc Le Fur a salué un "texte positif et intéressant, mais malgré tout limité", là où le communiste Pierre Dharréville a regretté un texte "amoindri".
Politique
Après l’incendie le plus important que la France ait connu depuis 1949, les habitants de la commune du Porge, durement touchés, ont fait part de leur sentiment d’abandon. Une situation qui suscite la compassion des sénateurs de Gironde. Ils appellent les services de l’Etat à livrer, au plus vite, un retour d’expérience.
Le
Politique
Après les événements de Ceuta jeudi et vendredi dernier, les ministres de l’intérieur européens se sont réunis ce mardi 4 août en visioconférence. Les autorités espagnoles ont assuré que la quasi-totalité des personnes entrées à Ceuta avait regagné le Maroc et que l’espace Schengen n’était pas en danger.
Le
Politique
Le 27 septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe. Explications.
Le
Politique
Immigration : que sont les « hubs de retour » que l’Union européenne souhaite mettre en place ?
Les événements de Ceuta ont relancé les débats autour du droit d’asile et de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Sous l’influence de Giorgia Meloni le droit européen a déjà été considérablement remanié ces dernières années. Début juin, les Etats membres se sont notamment accordés pour créer des « hubs de retour » dans des pays tiers.
Le