L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires,...

L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires,...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires, destinée à protéger et promouvoir les langues régionales, le texte ayant préalablement été vidé d'une partie de sa substance en commission.

Le texte de l'élu du Morbihan Paul Molac, qui porte ce combat depuis des années, a été adopté en première lecture par 46 voix avec trois abstentions.

"Le but de cette loi est de préserver les langues régionales, de faire qu'elle soient enseignées, de faire qu'elles soient vivantes et de faire que la société puisse être une société plurilingue", a souligné le député du groupe Libertés et Territoires.

Son texte avait été en partie vidé de sa substance en commission, avec la suppression de trois articles sur dix, dont les dispositions liées à l'éducation notamment pour favoriser l’enseignement bilingue français-langues régionales. Au grand dam de M. Molac pour qui c'était "le cœur de sa proposition" pour faire "vivre" les langues.

L'élu LR Patrick Hetzel a notamment accusé les députés de la majorité de "mépriser" les langues régionales en voulant ainsi censurer le texte.

Le ministre Jean-Michel Blanquer a souligné pour sa part que l'Education nationale assurait déjà "volontiers la promotion des langues régionales".

La proposition telle qu'adoptée reconnaît notamment l'existence d'un patrimoine linguistique "constitué de la langue française et des langues régionales" et prévoit la possibilité de signalétiques avec des traductions en langues régionales.

Les députés ont rétabli une des dispositions qui avait disparu en commission autorisant les signes diacritiques dans les actes d'actes civils, notamment le tilde (~), sujet sur lequel un décret est déjà programmé.

La question du tilde sur le prénom Fañch par exemple suscite des remous depuis des mois en Bretagne, une histoire "ubuesque" selon le député Libertés et Territoires Bertrand Pancher. Fin novembre, le parquet de Brest a ordonné à l'état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec le tilde, malgré la victoire judiciaire d'un autre Fañch en cassation le mois précédent.

Géraldine Bannier (MoDem) s'est réjouie de l'adoption du texte, "qui renforce la présence des langues régionales dans le code du patrimoine et dans la vie quotidienne des Français".

Le Républicain Marc Le Fur a salué un "texte positif et intéressant, mais malgré tout limité", là où le communiste Pierre Dharréville a regretté un texte "amoindri".

Partager cet article

Dans la même thématique

Kanne Faure Ok
9min

Politique

Budget : au PS, le retour du 49.3 apparaît de plus en plus comme « une porte de sortie »

Au moment où les députés vont reprendre l’examen du budget, l’hypothèse d’un recours au 49.3 par le premier ministre fait son chemin. Chez les sénateurs PS, certains y voient une issue pour sortir du blocage, à condition de négocier à nouveau un accord de non-censure. Mais c’est à Sébastien Lecornu de « prendre ses responsabilités », souligne Thierry Cozic, chez de file des sénateurs PS sur le budget.

Le

Photo illustration Mutuelle sante
5min

Politique

Complémentaires santé : La hausse des tarifs pour 2026 est-elle « illégale » ?

Alors que le budget de la Sécu prévoit un gel des cotisations des mutuelles en 2026, les tarifs augmentent en janvier. L’auteur de l’amendement prévoyant ce gel, le député socialiste, Jérôme Guedj affirme que ces hausses sont « illégales ». Le Conseil constitutionnel devra probablement se prononcer dans les mois à venir. Explications.

Le

1min

Politique

Intervention américaine au Venezuela : Sébastien Lecornu s’engage à organiser un débat au Parlement

Alors que la réaction initiale du président de la République sur l’intervention américaine au Venezuela continue à faire grincer des dents la classe politique française, les parlementaires réclament au Premier ministre l’organisation d’un débat 20-1 sur la position de la France. Une demande à laquelle Sébastien Lecornu s’est engagée à répondre.

Le