Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a approuvé mardi la ratification du controversé traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), par 266 voix contre 213, et 74 abstentions, malgré un record de contestations au sein du groupe LREM.
La majorité des députés LREM a voté pour, mais 52 "marcheurs" se sont abstenus et surtout 9 ont voté contre le texte. L'ensemble de la gauche s'est prononcée contre. LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée.
Un texte n'avait jamais généré autant de contestations au sein de la majorité présidentielle. Le scrutin sur la proposition de loi "anticasseurs", début février, avait donné lieu certes à cinquante abstentions mais aucun élu LREM n'avait voté contre.
Du côté du MoDem, partenaire d'En Marche, 32 députés ont validé la ratification du Ceta mais 6 se sont abstenus et 2 ont voté contre.
Entré en vigueur pour partie et de manière provisoire il y a bientôt deux ans, l'"Accord économique et commercial global" (AECG) - en anglais Ceta - supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones. Il est vivement critiqué par les agriculteurs et les ONG.
Son examen au Palais Bourbon mercredi dernier avait donné lieu à environ 10 heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit.
Hasard du calendrier, ce vote s'est déroulé lors d'une journée chargée au Palais-Bourbon, marquée aussi par la visite de la figure suédoise de la lutte contre le changement climatique Greta Thunberg.
Mardi matin en réunion de groupe LREM, le Premier ministre Edouard Philippe avait tenté de lever les doutes, mettant en garde contre les "conséquences non nulles" d'un vote qui ne serait pas aligné, selon un participant.
Lundi, l'ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a appelé, dans une lettre ouverte, les parlementaires à avoir "le courage de dire non" à ce traité, qui risque à ses yeux d'ouvrir la porte à des substances dangereuses par un abaissement des normes sanitaires.
Une ratification irait "dans le bon sens", lui a répondu Emmanuel Macron, tout en réaffirmant la nécessité de s'assurer que le texte soit "bien mis en œuvre". Le chef de l'Etat a souligné que l'ex-ministre s'était lui-même "battu pour (l') améliorer".
Négocié pendant plus de sept ans, le Ceta avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, d'où son passage par l'Assemblée, puis au Sénat à une date qui reste à définir.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le