Par Public Sénat
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L'Assemblée de Corse s'est opposée lundi aux deux projets de lois de réforme constitutionnelle du Parlement, qui prévoient notamment la réduction du nombre de députés et sénateurs, un vote qui ne portait en revanche pas sur l'inscription de la Corse dans la Constitution.
L'Assemblée de Corse a été consultée en session extraordinaire "conformément à l’article L. 4422-16 V du Code général des collectivités territoriales" qui prévoit qu'elle soit "obligatoirement saisie pour avis des projets et propositions de loi comportant des dispositions spécifiques à la Corse", peut-on lire dans un rapport de Gilles Simeoni, président du conseil exécutif corse.
Dans ce rapport de six pages publié lundi, M. Simeoni a appelé l'Assemblée locale à émettre un "avis défavorable" à ces deux projets de lois "au motif principal que la spécificité et les intérêts propres de la Corse ne sont pas pris en compte".
M. Simeoni demande que la Corse et son peuple aient "leur juste représentation garantie dans toutes les institutions où se prennent des décisions les concernant". Il dit craindre qu'avec cette réforme, la Corse soit représentée "par deux députés au lieu de quatre", ce qui "risquerait de constituer une régression démocratique".
Il regrette aussi que "la spécificité géographique ou politique de certains territoires" ne soit pas ou soit insuffisamment "prise en compte".
L'Assemblée de Corse a voté par 41 voix en faveur de cet avis défavorable. Quatre élus Anda per dumane, la déclinaison corse de LREM ont voté contre (deux étaient absents) et les deux groupes de droite se sont abstenus (16 voix), selon un communiqué de l'assemblée diffusé sur son site internet.
Ce vote, qui n'est pas contraignant pour le gouvernement, concerne le second volet de la réforme avec les mesures emblématiques de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps et dose de proportionnelle aux législatives.
Le premier volet de la réforme constitutionnelle, dans lequel figure notamment l'inscription de la Corse dans la Constitution, n'a pas fait l'objet d'un vote de l'Assemblée de Corse. Celle-ci avait validé la proposition d'article des nationalistes mais n'a pas voté sur l'article rédigé par le gouvernement, jugé "très en-deçà des enjeux" par Gilles Simeoni et l'ensemble des élus nationalistes.
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